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Avis d'Enquête Publique - Annot

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Par arrêté N°332/2019 du 14/10/2019, le Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune d’Annot, du lundi 04/11/2019 dès 9h00 au mercredi 04/12/2019 jusqu’à 12h, soit pendant 31 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est la Mairie d’Annot sise Boulevard Saint-pierre, BP 54 04240 ANNOT.

La CCAPV, représentée par son Président, M. Serge PRATO, est responsable de la procédure d’élaboration du PLU et de la transformation de la ZPPAUP en AVAP. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de la CCAPV, dont le siège administratif de situe Z.A Les Iscles, 04170 SAINT-ANDRE LES ALPES.

Madame Michelle TEYSSIER a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Marseille le 02/10/2019 (dossier n°E19000144/13).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 04 novembre 2019 de 9h à 12h
  • Mardi 12 novembre 2019 de 9h à 12h  
  • Vendredi 22 novembre 2019 de 14h à 17h
  • Jeudi 28 novembre 2019 de 9h à 12h
  • Mercredi 4 décembre 2019 de 9h à 12h

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie d’Annot pendant la durée de l’enquête, du 04/11/2019 au 04/12/2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h. Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la communauté de communes Alpes Provence Verdon à l’adresse suivante : http://www.ccapv.fr et sur un poste informatique disponible à la mairie d’Annot aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner ses observations, suggestions et contre-propositions :

  • Soit sur le registre d’enquête
  • Soit les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie d’Annot, Boulevard Saint-pierre, BP 54 04240 ANNOT
  • Soit par courrier électronique envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la CCAPV dès la publication du présent avis.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la CCAPV le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Marseille et au Préfet des Alpes de Haute-Provence.

Copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public à la CCAPV et en Préfecture des Alpes de Haute-Provence et également sur le site internet http://www.ccapv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique unique, le Conseil communautaire de la CCAPV se prononcera par délibérations sur l’approbation des projets de PLU et d’AVAP, après avis du Préfet pour cette dernière. Il pourra, au regard des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de ces approbations.

Le Président de la CCAPV, Serge PRATO

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr