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Avis d'Enquête Publique - Rougon

AVIS d’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté N° 336/2019 en date du 21 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rougon. Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale ; l’avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête.

Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner le projet de PLU de Rougon arrêté en conseil communautaire de la CCAPV le 04/02/2019 et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document de PLU.

Monsieur Robert DANIEL a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, par décision n° E19000145/13. L’enquête se déroulera en Mairie de Rougon du 12/11/2019 au 12/12/2019 inclus. Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie de Rougon aux jours et heures habituels d’ouverture soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30. Un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public à la mairie de Rougon. Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet suivant : http://ccapv.fr. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : soit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie, soit les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, soit par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes, soit par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. du 12/11/2019 à partir de 9h30 et jusqu’au jeudi 12/12/2019 à 17h00.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivantes :

  • Mardi 12/11/2019 de 9h30 à 12h30 (ouverture de l’enquête publique)
  • Mercredi 20/11 de 14h00 à 17h00
  • Lundi 2/12 de 9h30 à 12h30
  • Jeudi 12/12 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête publique).

À l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. A l’issue d’un délai de trente jours le commissaire enquêteur transmet au Président de la CCAPV le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la CCAPV aux jours et heures habituels d’ouverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique, conformément aux dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement.

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées par courrier auprès de Monsieur le Président de la CCAPV, ZA Les Iscles, BP 2, 04170 Saint-André-les-Alpes ou par téléphone au 04 92 89 09 95.

Le Président, Serge PRATO

 

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