Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06

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Le Service ADS à votre disposition

Avec la réouverture prévue de l’Antenne CCAPV de Castellane à compter du 3 août, le Service ADS (Autorisation du Droit des Sols) du pôle urbanisme de la CCAPV vous informe de ses modalités d’accueil et amplitudes d’ouverture à compter de cette date. Vous pouvez contacter le pôle urbanisme de la CCAPV par mail via l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par ligne directe au 04 92 83 67 00.

Accueil téléphonique :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
9h00-12h00 9h00-12h00 9h00-12h00 9h00-12h00 9h00-12h00
13h30-16h30 13h30-16h30   13h30-16h30 13h30-16h30


 Accueil physique: UNIQUEMENT sur RDV : Tous les jours (du lundi au vendredi) de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Depuis 2018, un service commun des Autorisations du Droit des Sols (ADS) a été créé afin d’accompagner les communes qui le souhaitent dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.
25 des 41 communes qui composent la CCAPV adhèrent à ce dernier.  C’est donc la CCAPV qui analyse les demandes d’autorisations d’urbanisme de ces 25 communes et proposent des décisions à ces dernières.
Le maire restant toutefois compétent pour statuer sur ces demandes, c’est à lui qu’incombe la signature des arrêtés.

Le service ADS est composé de 2,5 agents instructeurs, placés sous la responsabilité de la directrice du Pôle Urbanisme et accompagnés par une assistante administrative dédiée au service.
Votre commune reste votre interlocuteur privilégié lors de vos demandes d’autorisations d’urbanisme, et c’est auprès de votre mairie que vous devez déposer votre dossier.
Ce dernier est ensuite transmis au service ADS pour instruction.

Le nombre de dossiers traités en 2019 s'élève à 698 contre 623 en 2018, soit une augmentation de 12%.
Ce sont au total 92 logements qui ont été autorisés à la construction en 2019 sur le territoire de la CCAPV.

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'accueil du public est suspendu jusqu'à nouvel ordre dans les différents antennes de la CCAPV, à l'exception du siège social et de l'antenne de Castellane.
► HORAIRES D'OUVERTURES.

Les services administratifs restent à votre disposition par téléphone ou par mail:  merci de contacter le 04 92 83 68 99 ou d'envoyer votre demande à l'adresse contact@ccapv.fr

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr