Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06

Toute l'actualité de la CCAPV

Subventions aux associations

Lors du conseil communautaire du 9 février 2021, les élus communautaires ont validé un règlement fixant les modalités d’octroi des subventions aux associations.
Ce règlement adopté à l’unanimité renforce la transparence et l’équité sur les attributions faites aux associations du territoire. Ce règlement, que vous pouvez consulter dans son intégralité ici sera mis en œuvre pour toutes les demandes de subventions à venir, et pour l’instruction de celles déjà déposées.

Pour les demandes de subventions 2021, ce nouveau règlement comporte 2 points majeurs modifiant les modalités d’attributions et de versement des subventions, y compris pour les demandes déjà enregistrées.
Ainsi, nous attirons l’attention des associations sur :

  • Article 6 – Procédure du dépôt du dossier
    Les dates limites de dépôts de dossier sont repoussées au 1er mars, y compris pour l’année 2021.
    Pour les associations qui ne l’ont pas encore fait, il est donc toujours possible de déposer un dossier de demande, sous réserve que leur demande et le dossier respecte le présent règlement.
  • Article 8 - Versement des subventions
    Toutes les subventions allouées pour un montant inférieur à 1 000 € feront l’objet d’un versement intégral dans la continuité de leur notification.
    Toutes les subventions allouées pour un montant supérieur à 1 000 € feront l’objet du versement d’un acompte de 80% dans la continuité de leur notification puis des 20% restant sur présentation des bilans d’activités et bilans financiers après réalisation de ladite action.

Pour les dossiers de demande de subventions 2021 déjà déposés, seules les modalités de versement seront modifiées, il n’est pas nécessaire pour les associations de déposer une nouvelle demande.

L'accueil du public est suspendu jusqu'à nouvel ordre dans les différentes antennes de la CCAPV, à l'exception du siège social et de l'antenne de Castellane.
► HORAIRES D'OUVERTURES.

Les services administratifs restent à votre disposition par téléphone ou par mail:  merci de contacter le 04 92 83 68 99 ou d'envoyer votre demande à l'adresse contact@ccapv.fr

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr