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AIDES AUX ENTREPRISES covid19- maj 07/04/2020

Article mis à jour le 07/04/2020

Pour accompagner au mieux les entreprises de son territoire impactées par l'épidémie de Covid-19, la CCAPV propose à ses entreprises, TPE et artisans:

Une liste de structures d'accompagnement et une synthèse des différentes mesures d'aides proposées

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, l’état a mis en place de nombreuses mesures ainsi que la mobilisation de dispositifs exceptionnels d’accompagnement. Leur mise en œuvre est progressive et ces mesures seront adaptées, en fonction de l’évolution dans le temps des besoins des entreprises.

 

SYNTHESE DES STRUCTURES D’ACCOMPAGNEMENT A L’ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE :

  • La Chambre d'agriculture :
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Tél : 04 92 30 57 57 ou via l’annuaire des collaborateurs.
  • La MSA met également régulièrement à jour sur son site des éléments concernant le volet social agricole : https://provenceazur.msa.fr
  • La plateforme Initiative Alpes de Haute Provence va prochainement déployer des prêts à taux 0% de 3000 à 10000 € (Fond Régional Covid Résistance, doté à minima de 20 millions d'euros).
    Vous pouvez prendre contact :
    Sur les réseaux sociaux : https://www.facebook.com/InitiativeAHP/
    Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Penser à laisser vos coordonnées et un numéro de téléphone pour qu’ils puissent vous rappeler (leur numéro sera masqué).

LES PRINCIPALES MESURES D’AIDE AUX TPE

  • AIDE VERSÉES PAR LE FONDS DE SOLIDARITE
    Prévu initialement pour les entreprises dont le chiffre d’affaires du mois de Mars 2020 avait baissé de plus de 70%, le gouvernement a décidé d'octroyer l'aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 50%.
    Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets
    • Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier http://www.impots.gouv.fr , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
      Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
    • Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2 000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Site de la Région Sud : https://www.maregionsud.fr/infos-covid-19
  • AIDE DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE L’URSSAF / SSI
    Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations : aide destinée aux indépendants actifs ou retraités qui permet de les aider à faire face à différentes situations. Son objectif est d'aider le travailleur indépendant s'il est confronté à une difficulté exceptionnelle qui peut menacer la pérennité de son activité. Un formulaire simplifié unique a été mis en ligne, il permet d’effectuer les deux demandes simultanément si nécessaires. Joindre les justificatifs demandés et envoyer en précisant la ou les aides demandées : soit depuis votre espace personnel soit par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Formulaire simplifié téléchargeable et remplissable
  • FAIRE UNE MODULATION DU TAUX DE PRELEVEMENT A LA SOURCE ET SUSPENDRE LE PAIEMENT DE LA CFE
    A faire directement sur http://www.impots.gouv.fr
  • DEMANDER DES DELAIS DE PAIEMENT AUPRES DE L’URSSAF
    • Pour les travailleurs indépendants, hors auto-entrepreneurs :
      L’échéance mensuelle du 20 mars et celle du 5 avril ne seront pas prélevées. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
    • Pour les employeurs :
      la date de paiement des cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée
  • SOLLICITER UNE AIDE FINANCIERE DE VOTRE BANQUE ET DE LA BPI
    Contact à prendre directement avec sa banque.
    Les principales mesures :
    • Les procédures sont accélérées (5 jours) pour l’instruction de crédit pour les trésoreries tendues, avec une attention particulière pour les urgences
    • Report jusqu’à 6 mois de remboursement de crédit aux entreprises
    • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de report d’échéances et de crédits des entreprises

 

Pour plus de renseignements, contactez le service Développement Economique de la CCAPV: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Suite aux nouvelles directives relatives au COVID-19, tout accueil du public est suspendu jusqu'à nouvel ordre dans les différents services de la CCAPV.
Les services administratifs restent à votre disposition par téléphone ou par mail:  merci de contacter le 04 92 83 68 99 ou d'envoyer votre demande à l'adresse contact@ccapv.fr

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr