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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PEYROULES

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°340/2018 du 11/12/2018, le Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a ordonné l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de PEYROULES, du lundi 07/01/2019 dès 9h00 au jeudi 07/02/2019 jusqu’à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est la Mairie de Peyroules.

La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est responsable de la procédure d’élaboration du PLU. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Serge PRATO, Président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon.

Madame Violaine BOUSQUET a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Marseille le 22/11/2018 (dossier n°E18000128/13).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes :

  • Mercredi 9 janvier de 9h00 à 12h00,
  • lundi 14 janvier de 14h00 à 17h00,
  • mercredi 23 janvier de 9h00 à 12h00,
  • jeudi 31 janvier de 9h00 à 12h00 et jeudi 7 février de 9h00 à 12h00.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Peyroules, pendant la durée de l’enquête, du 07/01/2019 au 07/02/2019 inclus, aux jours et heures suivants : Les lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; Les mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, en adressant un courrier au commissaire enquêteur par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Peyroules, Hôtel de Ville, 28 rue de la Mairie, 04120 Peyroules et par courrier électronique envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté de communes Alpes Provence Verdon dès la publication du présent avis. Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la communauté de communes Alpes Provence Verdon à l’adresse suivante : http://www.ccapv.fr.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la CCAPV le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Marseille et au Préfet des Alpes de Haute Provence.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la communauté de communes et sur le site internet http://www.ccapv.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire de la communauté de communes Alpes Provence Verdon se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de Plan Local d’Urbanisme. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Le Président de la CCAPV, Serge Prato

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr