Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06

Les compétences optionnelles

Bilan des compétences optionnelles exercées au 1er janvier 2019.

1.     Protection et Mise en valeur de l’Environnement le cas échéant dans le cadre de Schémas Départementaux et soutien aux actions de maitrise de l’énergie.

Sont considérées comme relevant de l’intérêt communautaire les actions suivantes :

  • Etude, création et gestion d’une plateforme de compostage dont le dimensionnement en terme d’apports et de débouchés est d’intérêt communautaire;
  • Mise en œuvre d’actions supra-communales d’information, de sensibilisation et d’éducation à l’environnement contribuant à une meilleure connaissance de la protection et de la mise en valeur de l’environnement
  • Prise en compte des risques naturels majeurs:
  • La CCAPV est compétente en terme d’évaluation des risques naturels impactant l’intégralité de son territoire. Cette évaluation, ira de pair, avec un diagnostic de la vulnérabilité de son territoire (analyse sur les enjeux humains, structurels, économiques, …) face aux aléas.
  • Le service dédié aux risques naturels, sur la base des analyses territoriales, les capacités d’accompagner les différents élus locaux et acteurs de la gestion des risques à l’échelle de l’intercommunalité. La communauté de communes participera aux réseaux d’acteurs dans ce domaine;
  • La CCAPV s’attache à œuvrer pour une gestion de crise homogène et efficiente à l’échelle du territoire. Elle participera à la mise en place d’un ou plusieurs systèmes d’alerte, le cas échéant, et facilitera l’information des élus et leur coordination. Elle pourra elle-même élaborer un ou plusieurs plans intercommunaux de Sauvegardes visant à mieux gérer les situations de crise à l’échelle de son territoire.
  • La CCAPV accompagnera les communes dans le domaine de la communication et de la sensibilisation qu’elle soit en direction des élus acteurs ou des diverses populations dans le but d’une meilleure prise en compte des risques naturels majeurs dans les politiques d’aménagement et de développement de son territoire.
  • Participation dans le cadre du projet de territoire à la valorisation des sites naturels majeurs :
  • Dans le cadre et en lien avec la Compétence Randonnée de la CCAPV
  • De l’Opération Grands Sites des Gorges du Verdon
  • Soutien aux actions collectives de maîtrise de la demande en énergie et/ou en faveur de la transition énergétique ;
  • Elaboration et suivi d’une politique forestière : charte forestière de territoire et appui à la mise en œuvre des actions identifiées dans la Charte ou contribuant à atteindre les objectifs collectifs auprès des communes et des porteurs de projets privés

2.     Politique de logement et du cadre de vie

Sont considérés comme relevant de l’intérêt communautaire les actions suivantes :

  • Mise en œuvre d’une opération Façades et Toitures
  • Animation et suivi d’opérations collectives visant à favoriser la réhabilitation du Parc de logements : OPAH ; PIG…
  • Participation à la mise en place d’une plateforme de rénovation énergétique des bâtiments ou tout outil contribuant à faciliter la dynamique de la rénovation à l’échelle de l’intercommunalité
  • Conseil architectural auprès des communes de la CCAPV pour l’aménagement de leurs espaces et équipements publics (considérant les moyens actuels dont dispose la CCAPV, une réflexion sera menée pour définir précisément les modalités de mise en œuvre du Conseil Architectural (niveau d’intervention, permanences, …)

3.      Politique de la Ville :

Elaboration du diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels et développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

 

4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Sont considérés comme relevant de l’intérêt communautaire les actions suivantes

VOLET CULTURE

  • A compter du 1er janvier 2019, la CCAPV est compétente en matière de patrimoine, pour porter, accompagner, et soutenir des actions de médiation sur le patrimoine matériel et immatériel de son territoire. Elle porte et accompagne par ailleurs la mise en œuvre et le développement du Label Secrets de Fabriques et des équipements qui lui sont associés.
  • En matière de culture, la CCAPV assure la compétence lecture publique. Elle gère et anime à ce titre les médiathèques et bibliothèques de son territoire, quel que soit leur statut, en partenariat avec la MDP des Alpes de Haute Provence et l’association Art et Culture Fabri de Peiresc.
  • Elle soutient et accompagne par ailleurs l’association Art et Culture Fabri de Peiresc, en tant qu’acteur de l’action culturelle du territoire, ayant en charge l’animation de la politique culturelle portée par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
  • Enfin, la CCAPV est seule compétente pour soutenir et accompagner les écoles de musique et agir pour faciliter la pratique musicale dans toutes les écoles pré élémentaires de son territoire.

VOLET SPORTS

  • A compter du 1er janvier 2019, la CCAPV est compétente pour la construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements sportifs suivants:
  • Les gymnases adossés à la présence d’un collège sur les communes d’Annot, de Castellane et de Saint-André-les-Alpes.
  • Les salles multi-activités et les terrains multisports, à créer à compter du 1er janvier 2019, permettant la pratique du sport scolaire sur les communes du territoire, dotées d’une école. Cette compétence ne s’exerce pas sur les communes bénéficiant ou devant bénéficier de la présence d’un gymnase (Annot, Castellane, Saint-André-les-Alpes).

 

5. Création et gestion de maisons de services au public

et définition des de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration.

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr