Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06

REGLEMENTATION EN VIGUEUR

Plan Local d'Urbanisme.

Le Plan Local d'Urbanisme de Peyroules a été approuvé le 18 mars 2019.
Le document approuvé a été versé sur le Géoportail de l'Urbanisme. Vous pouvez le consulter directement en cliquant ici.

 

Les étapes de la procédure:

  • La commune de Peyroules a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) , qui a été arrêté le 9 juillet 2018 par délibération de la CCAPV. L'enquête publique pour le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) s'est déroulée du 7 janvier 2019 au 7 février 2019. Le rapport relatif à cette enquête publique, est consultable et téléchargeable grâce au lien rapport d'enquête, avis et conclusion - Peyroules
  • L'avis d'enquête publique

Retrouvez tous les horaires d'ouvertures de vos antennes CCAPV ici :
► HORAIRES D'OUVERTURES.


Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
97, Zone Artisanale les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
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