REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Plan Local d'Urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme de Peyroules a été approuvé le 18 mars 2019.
Le document approuvé a été versé sur le Géoportail de l'Urbanisme. Vous pouvez le consulter directement en cliquant ici.
Les étapes de la procédure:
- La commune de Peyroules a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) , qui a été arrêté le 9 juillet 2018 par délibération de la CCAPV. L'enquête publique pour le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) s'est déroulée du 7 janvier 2019 au 7 février 2019. Le rapport relatif à cette enquête publique, est consultable et téléchargeable grâce au lien rapport d'enquête, avis et conclusion - Peyroules
- L'avis d'enquête publique