REGLEMENTATION EN VIGUEUR

Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Le Plan Local d'Urbanisme et la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager en Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine d'Annot ont été approuvé le 17 février 2020.
Le PLU approuvé a été versé sur le Géoportail de l'Urbanisme. Vous pouvez le consulter directement en cliquant ici.

Retrouvez ici les différentes étapes de la procédure: 

• La commune d'Annot a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) , qui a été arrêté le 15 avril 2019 par délibération de la CCAPV. L'enquête publique unique pour le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager en Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) s'est déroulée du 04 novembre 20219 au 04 décembre 2019. Le rapport relatif à cette enquête publique, est consultable et téléchargeable grâce au lien Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
• Avis d'enquête publique
• Dossier d'enquete publique ( disponible à partir du 4 novembre)