La Redevance Ordures Ménagères (REOM)

Les ordures ménagères font l’objet d’un budget autonome sur le territoire de la CCAPV.

Cela signifie que la redevance Ordures Ménagères que vous payez annuellement ne sert à financer que la gestion, la collecte, le transport et le traitement des déchets, en aucun cas, il ne peut financer l’exercice d’autres compétences de la Communauté de Communes.
Ce budget comporte des dépenses et des recettes. Ces dernières sont constituées principalement de la redevance des ordures ménagères.

Depuis la fusion des anciennes communautés de communes les différentes redevances pratiquées par les anciennes intercommunalités ont été lissées. Au terme de ce travail, sont obtenus des montants harmonisés sur l’ensemble du nouveau territoire. C’est ce que l’on appelle la « convergence des prix » et c’est une obligation réglementaire. C’est pour cette raison que certains ont pu voir leur redevance augmenter et d’autres, au contraire, l’ont vu diminuer.

Les montants sont fixés par les élus, qui délibèrent tous les ans afin de décider du tarif qui sera appliqué, en tenant compte des besoins de financement du service et en essayant de fixer des montants cohérents, selon les catégories socio-professionnelles, en rapport avec le service rendu. Ce budget doit obligatoirement s’équilibrer par lui-même et donc par ses propres recettes. Cet exercice devient d’autant plus délicat dans un contexte national d’augmentation de la fiscalité (TGAP) et des coûts de traitement,  et de baisse des valorisations matières (revente des matériaux recyclables collectés)

Accédez à la délibération et au règlement intérieur en cliquant ici:

• Le règlement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
• Le vote des Tarifs et Catégories 2024

Les différents montants déterminés s’appliquent de manière ciblée en prenant en compte différents critères :

• Pour les habitants, en résidence principale ou secondaire : critère unique, quelle que soit la composition du foyer.
• Pour les professionnels de la location : type de bien loué.
• Pour les entreprises : activité socio-professionnelle.

Les sommes collectées permettent de faire face aux différentes dépenses liées à la collecte des ordures ménagères :

• Equipements (bacs et conteneurs), materiel : camions, combustibles…
• rémunération des personnels effectuant la collecte ou paiement des prestataires effectuant le relevage des conteneurs.
• coût de transport et de traitement des déchets envoyé aux centres de tri/d’enfouissement. 

Les modalités de règlements de la redevance des ordures ménagères :

Il est possible de payer sa redevance par chèque ou par TIPI (en ligne) à la réception de celle-ci.
Vous avez également la possibilité de régler votre redevance des ordures ménagères par prélèvement automatique :

• En une fois, à échéance
• En 4 fois sans frais (les 15 avril, 15 juin, 15 août et 15 septembre)

Pour mettre en place ce prélèvement automatique, vous devez nous retourner rempli et accompagné d’un RIB, le formulaire d'autorisation de prélèvement de la redevance d'ordures ménagères .
Pour une mise en application en 2024, la demande de prélèvement doit nous être parvenue le 28 février 2024 au plus tard.
Votre demande de prélèvement devra impérativement être adressée par mail ou par voie postale aux coordonnées suivantes:

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.@ccapv.fr
CCAPV Antenne de Beauvezer, Maison de Pays,
04370 BEAUVEZER

En téléchargement: 

• formulaire d'autorisation de prélèvement de la redevance d'ordures ménagères
• Règlement interieur
• Le vote des Tarifs et Catégories 2023
• Le vote des Tarifs et catégories 2022