PEYROULES

Depuis le 1er janvier 2022, la commune dispose d'un service en ligne pour le dépôt des demandes d'urbanisme en cliquant ici.

Documents applicables sur la commune

PLU approuvé le 18/03/2019
Le document approuvé a été versé sur le Géoportail de l'Urbanisme. Vous pouvez le consulter directement en cliquant ici.  

Charte du Parc Naturel Régional du Verdon 

Instruction des autorisations d’urbanisme

Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.

Droit de Préemption Urbain

Délibération Communautaire du 16/04/2020 délégant partiellement du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à la commune.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération Communautaire du 20/05/2019 soumettant l'édification de clôtures à déclaration préalable.

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération Communautaire du 27/09/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement Intercommunale à 5 %.

Documents D’urbanisme en cours d’élaboration

Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.