Le PLUi du Moyen-Verdon

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’ex Moyen-Verdon – Participez à l’enquête publique !

Prescrit fin 2015 par l’ancienne Communauté de Communes du Moyen-Verdon (19 communes), le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été arrêté en conseil communautaire du 28/09/2021 puis soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées. Il est temps maintenant soumettre ce dossier à l’avis de la population dans le cadre de l’enquête publique unique qui portera sur l’élaboration du PLUi mais également sur l’abrogation des Carte Communales d’Angles, de Lambruisse et de la Garde.

Quelle est la durée de l’enquête publique ?

Cette enquête publique se déroulera du Lundi 20 juin 2022 à 8 heures jusqu’au vendredi 22 juillet 2022 à 17 heures, soit 33 jours consécutifs.

Quelles sont les communes concernées ?

Allons, Angles, Barrême, Blieux, Castellane, Chaudon-Norante, Clumanc, la Garde, La Mûre Argens, La Palud sur Verdon, Lambruisse, Moriez, Rougon, St André les Alpes, St Jacques, St Julien du Verdon, St Lions, Senez et Tartonne.

Que contient le dossier mis à disposition du public ?

• Le projet de PLUi arrêté en conseil communautaire comprend un rapport de présentation (dont la justification des choix et l’évaluation environnementale), le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement (pièces écrites et pièces graphiques), les annexes générales ;
• Les avis des communes concernées par le projet de PLUi ayant souhaité délibérer et les avis des personnes publiques associées (PPA) et concertées (PPC) ainsi que les observations de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) sur l’évaluation environnementale ;
• Un mémoire en réponse à l’avis de la (MRAE) et des propositions de compléments au dossier ;
• Une notice d’abrogation des Cartes Communales des communes d’Angles, de La Garde et de Lambruisse encore en vigueur

 Quelles sont les modalités de consultation du dossier?

Le dossier d’enquête est consultable en format papier aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles :

• Au siège de la CCAPV—ZA les Iscles, BP 2 04170 Saint André les Alpes :

• du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à17h
• Le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

• À l’antenne de Castellane—126 avenue Frédéric Mistral 04120 Castellane du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi de 8h30 à12h et de 13h30 à 17h
• À la mairie de Barrême—Le village 04330 Barrême du lundi au vendredi sauf mercredi après-midi de 8h à 12h et de 14h à17h

Le dossier pourra aussi être consulté via le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-moyen-verdon. Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet de la CCAPV : http://ccapv.fr/. Un poste informatique, avec accès au dossier numérique, sera mis à disposition gratuitement dans chacun des lieux d’enquête précédemment cités.

Comment s’exprimer ?

Pendant la durée de l’enquête publique, exclusivement du lundi 20 juin 2022 à 8h au vendredi 22 juillet 2022 à 17h, les observations et propositions du public peuvent être :

• Consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes à Saint André les Alpes, à l’antenne de la Communauté de Communes à Castellane ainsi qu’à la mairie de Barrême aux jours et heures d’ouverture habituels sauf jours fériés ;
• Consignées sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consulter le dossier et transmettre ses observations et propositions directement à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-moyen-verdon

• Transmises par messagerie électronique via l’adresse courriel suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un poste informatique avec accès gratuit à internet, sera mis à disposition du public au siège de la CCAPV à Saint André les Alpes, à l’antenne de la Communauté de Communes à Castellane et à la mairie de Barrême aux jours et heures d’ouvertures habituels sauf jours fériés.

• Adressées par écrit à l'adresse suivante : Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - Monsieur le Président de la Commission d’enquête du PLUi Michel BOUZON, ZA les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Où rencontrer les commissaires enquêteurs ?

Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille a désigné une commission d’enquête présidée par M. BOUZON Michel et composée de Mme TEYSSIER Michèle et M. NICOLAS Jérôme, membres titulaires.

Monsieur ou Madame Le Commissaire Enquêteur recevront le public au jour, lieu et horaires des permanences mises en place pendant la durée de l'enquête :

Lors des permanences physiques tenues par les commissaires de l'enquête publique, il n'y a pas de rendez-vous à demander ou à prendre par les personnes souhaitant les rencontrer. Les personnes sont juste tenues de venir pendant les heures et jour de permanences indiquées.

Il n'y a pas obligation de rencontrer un commissaire pour inscrire une observation.

Comment pourra t-on consulter le rapport et les conclusions de l’enquête ?

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège et à l’antenne de Castellane de la CCAPV ainsi que dans les communes couvertes par le PLUi du Moyen-Verdon aux jours et heures habituels d’ouverture, en Préfecture et sur le site internet http://ccapv.fr/, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique, conformément aux dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement.

Retrouvez l’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis au public dans les documents à télécharger ci-dessous

Documents à télécharger :

• Carte du PLUi
• Qu'est ce que le PLUi
• Diagnostic territorial du PLUi
• Plan Local d'Urbanisme - Chartre de Gouvernance / 17 août 2015
• Prescription de l'élaboration du PLUi / 18 août 2015
• Prise en compte code d'urbanisme pour le PLUi / 12 octobre 2016
• Délibération PADD - PLUi débatu le 30 mars 2021
• PADD - PLUi débatu le 30 mars 2021
• Exposition itinérante
• Support réunions publiques juillet 2021
• Délibération Arrêt - PLUi débattu le 28 septembre 2021
• Bilan de la concertation du PLUI du Moyen-Verdon
• Arrêté d'ouverture d'enquête
• Avis au public