Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06

La GEMAPI

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La GEMAPI, c’est quoi ?

La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les Inondations) est un bloc de compétences confié aux intercommunalités de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Elle a été créée à l'échelle nationale pour rassembler deux missions : la gestion des milieux aquatiques (volet GEMA) et la prévention des inondations (volet PI). Le législateur a ainsi voulu une plus forte interaction entre ces deux composantes.

Ce bloc de compétences recouvre les actions suivantes, qui correspondent aux items 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement :

  • 1° - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
  • 2° - L'entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  • 5° - La défense contre les inondations et contre la mer
  • 8° - La protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines

Pour en savoir plus : Loi MAPTAM et Loi NOTRe

 

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