La GEMAPI sur le terrain
Rappel des droits et devoirs des propriétaires riverains d’un cours d’eau
Lorsque la rivière traverse une propriété, seul son lit appartient au propriétaire du terrain. Lorsque la rivière délimite deux propriétés, son lit appartient pour moitié à chaque propriétaire. L’eau et la ressource piscicole ne sont pas de la propriété privée. Le propriétaire riverain d’un cours d’eau possède des droits (droit d’usage de l’eau, d’extraction de matériaux, de pêche) et des devoirs.
Le propriétaire riverain est notamment tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Il consiste à l’élagage de la végétation ainsi qu’à l’enlèvement des embâcles et tout ce qui pourrait entraver l’écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et préserver la faune et la flore.
A ce titre, la DDT 04 a édité un guide rappelant les droits et obligations du propriétaire riverain de cours d’eau et informe sur les interventions possibles concernant son entretien ou permettant de garantir sa qualité, disponible en téléchargement :
Sur le territoire de la CCAPV, de nombreuses études et travaux concernant le fonctionnement des cours d’eau, leur entretien et leur restauration, la réhabilitation de digues ou encore la préservation de zones humides sont menés :