SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif - SPANC - vous conseille et vous accompagne dans la mise en place ou la réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif et contrôle le bon fonctionnement des dispositifs existants.

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, QU’EST-CE QUE C’EST ?

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques.
Ces dispositifs concernent toutes les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel

LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – SPANC

 le SPANC est un service public obligatoire dédié au suivi des assainissements non collectifs.

• Téléchargez le Règlement de Service SPANC
• Téléchargez le Rapport annuel du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
  
  • Année 2022
  • Année 2021
  • Année 2020
  • Année 2019

Ses missions

• vous accompagner dans la conception et la pose de votre installation
  • Téléchargez le formulaire de demande d'attestation de conformité
• contrôler votre installation à intervalle régulier pour s’assurer de son bon fonctionnement
  • Téléchargez la brochure explicative
• Contrôler votre installation dans le cadre d’une vente.
  • Téléchargez la plaquette du gouvernement
• Tous les contrôles du SPANC sont soumis à une redevance qui permet de financer le service
  • Téléchargez la délibération fixant les tarifs de la redevance