THORAME-HAUTE
Depuis le 1er janvier 2022, la commune dispose d'un service en ligne pour le dépôt des demandes d'urbanisme en cliquant ici.
Documents applicables sur la commune
PLU approuvé le 18/12/2008
Rapport de présentation
PADD
Plan de zonage 1
Plan urbain 2
Règlement écrit
Orientation d’aménagement
Annexes
Plan des servitudes d'utilité publique 1
Plan des servitudes d'utilité publique 2
Instruction des autorisations d’urbanisme
Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.
Droit de Préemption Urbain
Délibération Communautaire du 30/09/2019 délégant partiellement du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à la commune.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération Communautaire du 27/09/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement Intercommunale à 5 %.
Documents D’urbanisme en cours d’élaboration
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours de révision.
- Délibération Communautaire n° 2017-03-31, du 13/02/2017, de la CCAPV, acceptant l’achèvement des procédures en cours, avant la fusion, d’élaboration d’un PLU ou d’une Carte Communale
- Délibération Communautaire n° 2020-04-30, du 15/09/2020, de la CCAPV, prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Thorame-Haute, définition des objectifs poursuivis et fixation des modalités de la concertation.
- Délibération Communautaire n° 2022-01-24, du 08/02/2022, de la CCAPV, débattant sur les orientations générales du Porjet d'Aménagement et de Développement Durables.
- Délibération Communautaire n° 2023-05-18 et ses annexes, du 12/12/2023, de la CCAPV, débattant de nouveau sur les orientation générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
- Support de présentation réunion publique
- Zonage général
- Zonage Village et Hameaux
- Délibération Communautaire n° 2024-01-21 et ses annexes, du 20/02/2024, de la CCAPV, portant sur le bilan de concertation et arrêt du Plan Local d'Urbanisme de la comme de Thorame-Haute
Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.