Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06

La taxe de séjour

Une taxe de séjour communautaire au réel a été instituée par délibération du Conseil de Communauté en date du 23 janvier 2017, avec une mise en application effective au 1er avril 2017. 
Elle s’applique à compter de cette date sur l’ensemble du territoire intercommunal, excepté sur les communes d’Allons et d’Allos.

La CCAPV en a confié la gestion de sa collecte à l’Office de tourisme intercommunal (OTi).

Qui paie la taxe de séjour?

Conformément à l’article L.2333-29 du Code Général des collectivités territoriales, cette taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées sur la Communauté de communes et qui ne payent pas de taxe d’habitation.

Qui la collecte ?

Chaque propriétaire/gestionnaire d’un hébergement est responsable de sa collecte auprès des vacanciers, de sa déclaration, de son encaissement et de son reversement auprès de la Communauté de Communes. Sont concernés :

  • Les professionnels (hôtellerie, les terrains de camping, résidence de tourisme, villages de vacances, résidences locatives) ;
  • Les particuliers (location de villas et meublés, gîtes, chambres d’hôtes).

A quoi ça sert?

La taxe de séjour s’ajoute au prix du séjour dans un établissement. Elle est due par les touristes et est donc neutre pour les propriétaires d’hébergement. Son produit est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’Office de tourisme communautaire conformément à l’article L.2231-14 du CGCT.

DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE :

En application des Art L.324-1-1 et D.324-1-1du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes doit en avoir fait la déclaration auprès de la Mairie de la commune de l’habitation concernée au moyen des formulaires Cerfa en vigueur.

Comment ça marche ?

Schema T SLa déclaration et le reversement de la taxe de séjour au réel doivent être faites trimestriellement via une plateforme en ligne www.verdon.consonanceweb.fr dont la Communauté de communes a fait l’acquisition ou via le formulaire papier.

Quels sont les tarifs?

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil communautaire de la CCAPV en fonction de la caté­gorie de l’établissement et en référence à un barème national.

Tarif taxe de séjour

WWW / Collecte par les opérateurs numériques

Pour les contrats conclus via les plateformes de location en ligne (airbnb, homeway, etc.), il reste nécessaire de déclarer la taxe de séjour via "consonnanceWeb". Cette déclaration n'entrainera pas de facturation,  puisque la collecte par ces opérateurs est obligatoire. Il revient également à l’hébergeur de déclarer la taxe pour les éventuels contrats conclus par d’autres biais.

 

Liens Utiles

Documents à télécharger

Office de Tourisme intercommunal Verdon Tourisme

  • www.verdon.consonanceweb.fr
  • Rue Nationale
  • 04120 CASTELLANE
  • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone : 04 92 83 61 14

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr