Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06

La GEMAPI

 GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Retrouvez ici toutes les publications "Jeudi Gemapi"

Pour les intercommunalités, la GEMAPI concerne les aménagements des cours d’eau, des zones humides et des plans d’eau nécessaires à l’amélioration de la biodiversité, la continuité écologique et la défense contre les inondations.
Elle concerne précisément :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Notre territoire regorge de milieux aquatiques : les lacs d’Allos, de Castillon et de Chaudanne, plus de 150 Zones Humides, les cours d’eau mineurs mais aussi 3 bassins versants majeurs (Var, Asse et Verdon).
Ces cours d’eau majeurs traversent plusieurs intercommunalités en dehors de la CCAPV.
La compétence GEMAPI doit alors se mettre en œuvre autour d’un travail réalisé collectivement avec les différentes collectivités concernées.
C’est pourquoi la CCAPV adhère, pour chacun de ces 3 bassins versants, à des syndicats mixtes auxquels elle a transféré ou délégué tout ou partie de la mise en œuvre de la compétence Gemapi.
► LE VAR, avec le SMIAGE MARALPIN : Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l'Eau Maralpin
► L’ASSE avec le SMAB : Syndicat Mixte Asse Bléone
► LE VERDON avec le Syndicat Mixte de Gestion du PNR du Verdon

Au titre de cette compétence GEMAPI, la CCAPV finance actuellement de nombreuses études concernant le fonctionnement des cours d’eau (l’Asse et le Var notamment), la réhabilitation de digues ou encore la préservation de zones humides.

 Bien que la compétence GEMAPI incombe désormais à la CCAPV, celle-ci n’a pas vocation à se substituer aux propriétaires riverains, notamment en matière d’entretien des cours d’eau ou de protection de berge.
A ce titre, la DDT 04 a édité un guide rappelenat les droits et obligations des propriétaires riverains des cours d’eau, disponible en téléchargement :

 Avant le 1er janvier 2018, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités pouvaient s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en était spécifiquement responsable.
Aujourd’hui, ces travaux sont exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP).
Ce transfert de compétence s’est accompagné de la création de la taxe dite « Gemapi » afin de permettre aux EPCI de financer cette compétence.
Sur le territoire de la CCAPV, et depuis 2019 seulement, cette taxe apparait en complément des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et/ou de la taxe d’habitation, et/ou de la cotisation foncière des entreprises.

Retrouvez tous les horaires d'ouvertures de vos antennes CCAPV ici :
► HORAIRES D'OUVERTURES.


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ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

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