Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06
  • Accueil
  • Alpes Provence Verdon
  • Actualité
  • Report du Conseil Communautaire du 3 novembre 2020

Toute l'actualité de la CCAPV

Report du Conseil Communautaire du 3 novembre 2020

En l’état du droit et dans l’attente que le projet de loi sur l’Etat d’urgence sanitaire soit adopté dans les prochains jours, les instances délibérantes des collectivités et de leurs groupements peuvent se dérouler normalement, conformément aux dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Cependant, au regard du confinement et de la dégradation du contexte sanitaire local, les services de la Communauté de Communes ont contacté en ce début de semaine tous les conseillers communautaires pour nous assurer que nous remplirions la condition de 50% des membres présents pour notre conseil communautaire de ce mardi. Il s’avère ce matin à l’issue des différents retours que le quorum n’est pas garantie pour la tenue de notre assemblée délibérante et il me semble de plus, que nous devons dans cette période prioriser les aspects sanitaires et démontrer collectivement notre sens des responsabilités face à cette pandémie.

Dans ces conditions, je tenais à vous faire part de ma décision de reporter à une date ultérieure notre conseil communautaire qui devait se dérouler ce soir.

 

Maurice LAUGIER, Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon

L'accueil du public est suspendu jusqu'à nouvel ordre dans les différentes antennes de la CCAPV, à l'exception du siège social et de l'antenne de Castellane.
► HORAIRES D'OUVERTURES.

Les services administratifs restent à votre disposition par téléphone ou par mail:  merci de contacter le 04 92 83 68 99 ou d'envoyer votre demande à l'adresse contact@ccapv.fr

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr