Décisions du Président
L’ordonnance ministérielle n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Celle-ci prévoit que le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale exerce, par délégation, l'ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles qui ne peuvent être déléguées comme le définit le Code Général des Collectivités Territoriales.
2020
| Date de la décision |
Numéro de la délibération |
Objet de la décision |
| 15 avril 2020 | 002-2020 | Fonds de Prêt COVID Résistance – convention à passer avec l’Association Initiatives Alpes de Haute Provence |
| 16 avril 2020 | 003-2020 | Echange d’anciennes colonnes aériennes contre des compacteurs avec le SYDEVOM |
| 30 avril 2020 | 004-2020 | Vente de la Tractopelle NEWHOLLAND basée à la déchetterie de Castellane |
| 30 avril 2020 | 005-2020 | Fonds d’urgence 04 CCIT04/EPCI |
| 04 mai 2020 | 006-2020 | Halle des Sports de Saint André les Alpes - attribution de l’aide financière du département et signature de la convention d’engagement relative à la mise à disposition de cette structure au collège René Cassin |
| 06 mai 2020 | 007-2020 | Rénovation du bureau d’information touristique d’Entrevaux : demande de subvention et plan de financement modificatif |
| 18 mai 2020 | 008-2020 | Vente de la Benne Ordures Ménagères RENAULT immatriculée EK-122-EX |
| 19 mai 2020 | 009-2020 | Construction d’un terrain multisports sur la commune de Saint Pierre |