Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06

Décisions du Président

L’ordonnance ministérielle n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Celle-ci prévoit que le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale exerce, par délégation, l'ensemble des attributions de l'organe délibérant, à l'exception de celles qui ne peuvent être déléguées comme le définit le Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

2020

Date de la décision
 Numéro de la délibération
Objet de la décision
15 avril 2020 002-2020 Fonds de Prêt COVID Résistance – convention à passer avec l’Association Initiatives Alpes de Haute Provence
16 avril 2020 003-2020 Echange d’anciennes colonnes aériennes contre des compacteurs avec le SYDEVOM
30 avril 2020 004-2020 Vente de la Tractopelle NEWHOLLAND basée à la déchetterie de Castellane
30 avril 2020 005-2020 Fonds d’urgence 04 CCIT04/EPCI
04 mai 2020 006-2020 Halle des Sports de Saint André les Alpes - attribution de l’aide financière du département et signature de la convention d’engagement relative à la mise à disposition de cette structure au collège René Cassin
06 mai 2020 007-2020 Rénovation du bureau d’information touristique d’Entrevaux : demande de subvention et plan de financement modificatif
18 mai 2020 008-2020 Vente de la Benne Ordures Ménagères RENAULT immatriculée EK-122-EX
19 mai 2020 009-2020 Construction d’un terrain multisports sur la commune de Saint Pierre

L'accueil du public est suspendu jusqu'à nouvel ordre dans les différents antennes de la CCAPV, à l'exception du siège social et de l'antenne de Castellane.
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