Le Contrat Rural pour la Relance et la Transition Ecologique

Le Contrat Rural pour la Relance et la Transition Écologique 2021-2026 est un contrat signé entre l'Etat et les collectivités locales.

Il s'inscrit dans la continuité du Contrat de Ruralité 2016-2020. Il a pour but de soutenir financièrement des projets qui auront ont un accès privilégié aux financements locaux (DETR, DSIL de droit commun, DSIL Relance et FNADT). Ces projets doivent répondre aux objectifs de la transition écologique dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone.

La Transition écologique est l’axe transversal du CRTE.
Le CRRTE doit être conforme et cohérent avec les axes du Plan de Relance et les engagements du Contrat d’Avenir.

Objectifs :

• Contribuer, à court terme, à la réussite du Plan de Relance dans les territoires en impliquant les collectivités territoriales ;
• Décliner et mettre en œuvre territorialement le contrat d’avenir que l’État et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont signé le 5 janvier 2021, pour un montant de 5,12 milliards d’euros ;
• Concrétiser le projet de territoire de chaque collectivité autour d’une double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale, sur la durée du mandat municipal et communautaire 2021-2026 ;
• Simplifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’Etat et des différents partenaires, au service des spécificités et enjeux de chaque territoire de projet : le CRRET vise un projet sur mesure pour chaque territoire.

Construction du contrat :

Une réunion de lancement a eu lieu le 9 février 2021 avec la Sous-Préfecture de Castellane, les services de la DDT, le PNR du Verdon et la CCAPV, pour présenter et cadrer le dispositif ainsi que pour fixer des dates de rendus.
Durant un mois la CCAPV et la DDT ont travaillé en collaboration pour produire un diagnostic territorial pertinent et de qualité. Ce travail a permis de définir les 5 enjeux suivants :

• Enjeu n°1 : Désenclaver le territoire.
• Enjeu n°2 : Réduire les inégalités, sociales et territoriales.
• Enjeu n°3 : Diversifier l’économie et développer le tissu économique local.
• Enjeu n°4 : Aider les habitants, notamment les jeunes et les familles, à se construire et à s’épanouir.
• Enjeu n°5 : Préserver et valoriser le cadre de vie.

Des enjeux assez larges permettant d'anticiper les besoins que les communes et la CCAPV auront d'ici la fin du contrat, en 2026.
Ainsi, de nouveaux projets pourront être inscrits dans le contrat grâce à des avenants.

Pour relever ces défis, 6 axes stratégiques ont été établis :

• Renforcer l'attractivité du territoire notamment sur les questions d’accessibilité, d’emploi, de services et de cadre de vie
• Améliorer l’offre et la qualité du parc de logements, tant public que privé, sur les aspects tant fonctionnel, qu’énergétique que patrimonial
• Conforter les équilibres au sein des bassins de vie pour que chaque commune ait une place et un rôle ;
• Renforcer la dynamique économique du territoire dans sa diversité et sa complémentarité ;
• Œuvrer pour la labellisation « Pays d’Art et d’Histoire » ;
• Développer la résilience et l’exemplarité environnementale dans un territoire rural et de montagne exposé aux risques naturels majeurs

Les projets qui peuvent bénéficier d'un financement du CRRTE doivent s'inscrire dans ces axes. Un courrier a été envoyé aux 41 communes le 3 mai 2021, afin de faire remonter à la CCAPV les projets communaux pouvant s'inscrire dans ces axes. Environ 80 projets ont été recensés et soumis à l'arbitrage de la Sous-Préfecture.

La signature du CRRTE a eu lieu le 12 juillet 2021 à Castellane.