CASTELLET-LES-SAUSSES

Depuis le 1er janvier 2022, la commune dispose d'un service en ligne pour le dépôt des demandes d'urbanisme en cliquant ici.

Documents applicables sur la commune

Commune soumise au Règlement National d'Urbanisme.

Instruction des autorisations d’urbanisme

Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par les services de l’Etat.

Droit de Préemption Urbain

Le Droit de Préemption Urbain ne s’applique pas sur la commune.

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

La taxe d'aménagement ne s’applique pas sur la commune.

Documents D’urbanisme en cours d’élaboration

Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.

 

 

 

Retrouvez tous les horaires d'ouvertures de vos antennes CCAPV ici :
► HORAIRES D'OUVERTURES.


Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr