SENEZ
Depuis le 1er janvier 2022, la commune dispose d'un service en ligne pour le dépôt des demandes d'urbanisme en cliquant ici.
Documents applicables sur la commune
Commune soumise au Règlement National d'Urbanisme.
Instruction des autorisations d’urbanisme
Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par les services de l’Etat.
Droit de Préemption Urbain
Le Droit de Préemption Urbain ne s’applique pas sur la commune.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
La taxe d'aménagement n’est pas applicable sur la commune.
Documents D’urbanisme en cours d’élaboration
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration sur le périmètre de l’ex CC du Moyen Verdon.
L’arrêt du projet est prévu en 2021.
- Délibération Communautaire n° 2017-03-31, du 13/02/2017, de la CCAPV, acceptant l’achèvement des procédures en cours avant la fusion, d’élaboration d’un PLU ou d’une carte communale ;
- Délibération Communautaire n° 2015-08-18, du 16/12/2015, prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Moyen Verdon ;
- Délibération Communautaire n° 2017-10-03, du 10/07/2017, de la CCAPV, débattant des orientations définies dans le PADD ;
- Délibération Communautaire n° 2021-02-41, du 30/03/2021, de la CCAPV, portant nouveau débat sur les orientations générales du PADD ;
- Délibération Communautaire n° 2021-05-31, du 28/09/2021, de la CCAPV, arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Moyen Verdon.
Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.