BEAUVEZER
Depuis le 1er janvier 2022, la commune dispose d'un service en ligne pour le dépôt des demandes d'urbanisme en cliquant ici.
Documents applicables sur la commune
PLU approuvé le 15/02/2008
- Rapport de présentation initial
- Rapport de présentation modification simplifiée 1
- PADD
- Règlement écrit
- Zonage
- Zonage urbain
Annexes
Autres principaux documents à prendre en compte
►PPRN
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Alpes de Haute Provence liens d’accès aux PPRN :
- La note de présentation ;
- Carte de zonage 1 ;
- Carte de zonage 2 ;
- Carte de zonage 3 ;
- Carte de zonage 4 ;
- Carte de zonage 5 ;
- Carte de zonage 6 ;
- Carte de zonage 7 ;
- Carte de zonage 8 ;
- Carte de zonage 9 ;
- Carte de zonage 10 ;
- Carte de zonage 11.
Instruction des autorisations d’urbanisme
Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.
Droit de Préemption Urbain
Délibération Communautaire du 30/09/2019 délégant partiellement du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à la commune.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération Communautaire du 27/09/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement Intercommunale à 5 %.
Documents D’urbanisme en cours d’élaboration
- Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.