ALLOS
Depuis le 1er janvier 2022, la commune dispose d'un service en ligne pour le dépôt des demandes d'urbanisme en cliquant ici.
Documents applicables sur la commune
PLU approuvé le 17/01/2005
- Rapport de présentation Initial
- Rapport de présentation Modification n°1
- Rapport de présentation Modification n°2
- PADD
- Le plan du zonage
- Règlement écrit
- Orientation d’aménagement des zones AU
Annexes
Autres principaux documents à prendre en compte :
► PPRN
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Alpes de Haute Provence liens d’accès aux PPRN :
Instruction des autorisations d’urbanisme
Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.
Droit de Préemption Urbain
Délibération Communautaire du 13/07/2020 instaurant le droit de préemption urbain sur la commune.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération Communautaire du 27/09/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement Intercommunale à 5 %.
Documents D’urbanisme en cours d’élaboration
- Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en cours de révision.
Délibération Communale n° 2016-09-12, du 01/09/2016, prescrivant la révision du PLU et définition des modalités de concertation ;
Délibération Communautaire n° 2017-03-31, du du 13/02/2017, acceptant l'échèvement des procédures en cours avant la fusion, d'élaboration du PLU ou d'une carte communale ;
Délibération Communale n° 2017-04-02, du 12/04/2017, demandant l'achèvement de la procédure d'élaboration du PLU à la CCAPV ;
Délibération Communale n° 2017-06-19, du 22/06/2017, débattant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ;
Délibération Communautaire n° 2017-10-02, du 10/07/2017, débattant sur le projet d'aménagement et de développement durable du PLU ;
Délibération Communautaire n° 2021-04-21, du 29/06/2021, portant nouveau débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.
Délibération Communautaire n° 2023-04-22 et son annexe, du 17/10/2023, portant sur le bilan de concertation et l'arrêt du projet de révision du PLU.
- Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.