COLMARS LES ALPES
Depuis le 1er janvier 2022, la commune dispose d'un service en ligne pour le dépôt des demandes d'urbanisme en cliquant ici.
Documents applicables sur la commune
Commune soumise au Règlement National d'Urbanisme.
Autres principaux documents à prendre en compte
► PPRN
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Alpes de Haute Provence liens d’accès aux PPRN :
Instruction des autorisations d’urbanisme
Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.
Droit de Préemption Urbain
Le Droit de Préemption Urbain ne s’applique pas sur la commune.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération Communautaire du 27/09/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement Intercommunale à 5 %.
Documents D’urbanisme en cours d’élaboration
Un Plan LOcal d'Urbanisme (PLU) est en cours d'élaboration :
- Délibération Communautaire n° 2017-03-31, du 13/02/2017, de la CCAPV, acceptant l’achèvement des procédures en cours, avant la fusion, d’élaboration d’un PLU ou d’une Carte Communale
- Délibération Communale, du 19/05/2017, demandant l'achèvement de la procédure du PLU de la commune
- Délibération Communautaire n° 2023-05-19 et ses annexes, du 12/12/2023, débattant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Support de présentation réunion publique
- Zonage planche 1
- Zonage planche 2
- Zonage planche 3
- Délibération Communautaire n° 2024-01-23 et ses annexes, du 20/02/2024, portant sur le bilan de concertation et l'arrêt du PLU de la commune de Colmars les alpes
Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.
Un Site Patrimoine Remarquable (SPR) est en cours d'élaboration sur les communes de Castellane, Colmars les Alpes et Entrevaux :
- Délibération Communautaire n° 2022-02-45, du 12/04/2022, de la CCAPV, lançant les études préalables pour le classement en SPR de tout ou en partie des communes de Castellane, Colmars les Alpes et Entrevaux.