ENTREVAUX
Depuis le 1er janvier 2022, la commune dispose d'un service en ligne pour le dépôt des demandes d'urbanisme en cliquant ici.
Documents applicables sur la commune
Commune soumise au Règlement National d'Urbanisme.
Instruction des autorisations d’urbanisme
Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.
Droit de Préemption Urbain
Le Droit de Préemption Urbain ne s’applique pas sur la commune.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération Communautaire du 27/09/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement Intercommunale à 5 %.
Documents D’urbanisme en cours d’élaboration
Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.
Un Site Patrimoine Remarquable (SPR) est en cours d'élaboration sur les communes de Castellane, Colmars les Alpes et Entrevaux :
- Délibération Communautaire n° 2022-02-45, du 12/04/2022, de la CCAPV, lançant les études préalables pour le classement en SPR de tout ou en partie des communes de Castellane, Colmars les Alpes et Entrevaux.