SENEZ

Depuis le 1er janvier 2022, la commune dispose d'un service en ligne pour le dépôt des demandes d'urbanisme en cliquant ici.

Documents applicables sur la commune

PLUi approuvé le 27/09/2022.
Le document approuvé a été versé sur le Géoportail de l'Urbanisme. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Instruction des autorisations d’urbanisme

Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.

Droit de Préemption Urbain

Délibération Communautaire du 29/11/2022 axersant le Droit de Préemption Urbain - actualisé suite à l'approbation du PLUi du Moyen Verdon.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération Communautaire du 14/02/2023 soumettant l'édification de clôtures à déclaration préalable.

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération Communautaire du 27/09/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement Intercommunale à 5 %.

Documents D’urbanisme en cours d’élaboration

Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.