Résumé du Conseil Communautaire du 9 février 2021
Ce mardi 9 février 2021, les élus de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon étaient réunis à Saint André les Alpes pour la première séance de conseil communautaire de l’année 2021.
Dans des conditions sanitaires toujours aussi strictes, cette séance a été l’occasion d’évoquer une vingtaine de délibérations dans le cadre de débats constructifs et ouverts.
Outre les sujets portant sur la facilitation des mutualisations entre communes et intercommunalité ou encore sur la gestion du personnel intercommunal, deux délibérations concernaient les subventions aux associations.
Soulignant l’importance de ces acteurs bénévoles pour faire vivre le territoire, les élus communautaires ont ainsi décidé d’adopter, sur proposition du Vice-Président aux Finances, Claude CAMILIERI, un règlement fixant les modalités d’octroi des subventions dans un souci de renforcer encore la transparence et l’équité sur ces attributions.
Dans un second temps, des conventions pluriannuelles actant un partenariat privilégié avec 7 associations du territoire, employeuses et dont l’objet coïncide exactement avec les compétences intercommunales, ont été présentées par Alain DELSAUX, Vice-Président en charge de la Culture et du Patrimoine, qui a insisté sur la nécessité de soutenir ces acteurs, précieux, pour qu’ils développent encore leurs actions et leur rayonnement.
Cette proposition, adoptée là encore à l’unanimité, bénéficiera à l’OIJS, l’AEP le Roc, Cap Verdon, les Mistouflets (crèche Annot), les écoles de musique du Moyen et du Haut Verdon ainsi qu’à l’association Art et Culture.
Au total, une enveloppe financière de près de 300 000€ sera dédiée à ces 7 associations chaque année pendant trois ans.
Maurice LAUGIER, Président, a souligné le message très fort de soutien adressé à ces associations par l’intercommunalité et insisté sur la nécessité qu’elles interviennent sur tout le territoire pour que chaque habitant puisse bénéficier de la qualité de leurs actions.
Présentée par Michèle BIZOT-GASTALDI, Vice-Présidente en charge de l’urbanisme, la proposition d’adhérer au programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique) mis en place par le Département des Alpes de Haute Provence avec le soutien de la Région SUD, a été adoptée à l’unanimité.
Ce programme permettra d’accompagner tous les particuliers, sans conditions de revenu, les syndicats de copropriété et les propriétaires de petits locaux tertiaire inférieurs à 1000 m² pour lutter contre la précarité énergétique et mobiliser toutes les aides dont ils peuvent aujourd’hui bénéficier pour la rénovation thermique.
Pour leur engagement dans ce dispositif, les élus communautaires ont validé une contribution financière à hauteur de 0,38 euros par habitant.
Pour marquer leurs très fortes inquiétudes sur la question de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et le financement de cette compétence par la taxe du même nom, les élus ont souhaité interpeller les Parlementaires, l’État, les Associations des Maires, le Conseil Départemental et le Conseil Régional à travers l’adoption d’une motion.
Celle-ci met en évidence l’impossibilité pour un territoire comme le nôtre de financer par cette taxe qui est basée sur le nombre d’habitants, l’entretien et la protection des kilomètres de cours d’eau qui maillent l’intercommunalité.
Cette motion, présentée par Jean MAZZOLI, Vice-Président en charge de la GEMAPI et de la gestion des risques naturels, fait suite à une interpellation de Madame la Préfète des Alpes de Haute Provence il y a quelques semaines sur ce même sujet.
Le conseil communautaire s’est enfin conclu autour de l’approbation de la carte communale d’Angles puis de l’adhésion à la gouvernance de la charte régionale de l’eau, au sein de laquelle la communauté de communes entend peser de toute sa force de conviction pour défendre cette précieuse ressource mais également pour solliciter une plus grande solidarité amont/aval.
Maurice LAUGIER, Président, a clos cette séance en remerciant tous les élus de leurs présences et en fixant rendez-vous fin mars pour un prochain conseil communautaire dédié principalement au vote des comptes administratifs, des comptes de gestion et à l’adoption du budget 2021.