Résumé du conseil communautaire du 11 mai 2021
Pour la troisième fois depuis le début de l’année 2021, le conseil communautaire était réuni ce mardi 11 mai à Saint André les Alpes.
Les élus ont notamment décidé pendant cette séance de la création d’un service commun pour l’exploitation d’un réseau de chaleur technique sur la commune de Saint André les Alpes. Celui-ci, construit par la Commune, desservira tant des bâtiments communaux qu’intercommunaux tels la crèche ou la future halle des sports.
Une motion fiscale a également été prise par les élus communautaires pour alerter l’État, les associations d’élus ainsi que les parlementaires sur les impacts pour l’intercommunalité de la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Contrairement à ce qui avait été annoncé initialement et en raison des modes de calcul des compensations établies sur les taux de 2017, cette évolution fiscale se traduit par une perte nette de recettes fiscales de l’ordre de 50 000 € dès cette année pour la CCAPV et ceci, de façon pérenne. Une situation que les élus locaux, comme sur d’autres territoires impactés, n’entendent pas accepter.
Ont par ailleurs été adoptées lors de cette réunion, une convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional du Verdon pour la mutualisation de moyens afin d’accompagner la transition énergétique et écologique sur chacune des communes, ainsi que des modalités de valorisation du fonds de transition énergétique pour accompagner financièrement les mêmes communes dans leur démarche de diagnostics. Concernant le Parc Naturel Régional du Verdon, les élus communautaires se sont également prononcés favorablement et à l’unanimité pour valider les premiers objectifs fixés dans l’avant-projet de charte, élaborée à l’issue des étapes de concertation publique. Une attention toute particulière a néanmoins été soulignée, à l’occasion du débat, pour faire valoir la grande vigilance que les élus locaux porteront à la gouvernance de l’eau pour défendre les équilibres et solidarité aval/amont ; pour la facilitation du développement des énergies photovoltaïques, dans le respect de l’environnement dans lequel il s’inscrit, mais aussi en prenant en compte les ressources potentielles induites pour préserver la qualité des services aux habitants ; pour renforcer encore les partenariats et transversalités afin de valoriser la candidature à la labellisation Pays d’Art et d’Histoire ; enfin en étant attentif à l’équilibre d’exploitation de la forêt pour permettre une approche garantissant un potentiel économique de développement et d’autonomisation du territoire, tout en préservant, confortant et diversifiant la ressource.
Dans le registre touristique, les élus ont adopté par anticipation les tarifs de la taxe de séjour 2022 en y apportant uniquement les évolutions réglementaires fixées par l’État, le principe de n’appliquer aucune augmentation locale ayant fait unanimement consensus dans le contexte économique et sanitaire que nous traversons. La séance s’est poursuivie autour de plusieurs sujets relatifs à la gestion des déchets et notamment la décision d’engager un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés ainsi que de répondre à un appel à projets de l’ADEME et de la Région Sud PACA pour amplifier encore les actions déjà menées sur le traitement séparé des déchets biodégradables.
Pour la première fois depuis sa création le 30 mars dernier, le dispositif de fonds de concours aux petites communes a été activé avec l’attribution d’une aide de 20 000€ en faveur de la commune de la Rochette pour l’acquisition d’un engin de déneigement. Une illustration très concrète de la solidarité qui anime de plus en plus les relations intercommunales entre ses membres.
La séance s’est enfin terminée vers 20h après une information et un débat autour de la création et les moyens d’accompagnement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CTPS), qui maillent peu à peu toute l’intercommunalité. Un sujet crucial pour conserver et renforcer le maillage de l’offre médicale sur notre bassin de vie, comme l’a exposé Maurice LAUGIER, Président de la CCAPV