Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : des tarifs stabilisés en 2023 malgré une nouvelle augmentation des coûts
Le 29 novembre dernier, les élus communautaires ont décidé des catégories et des tarifs de la REOM 2023. En parallèle d’un travail approfondi sur une nouvelle ventilation des catégories, les élus communautaires ont décidé de ne pas appliquer de hausse généralisée, mieux, certains usagers verront même leurs redevances baisser. Explications :
- Nouvelle définition des catégories de redevables.
Dans un souci permanent d’équité et de proportionnalité de la redevance au regard du service rendu à chaque type d’activité, les catégories de redevables ont été redéfinies et affinées. Pour chaque catégorie, les élus se sont attachés à évaluer le service rendu par la collectivité, en prenant notamment en compte des évaluations de quantités et qualités des déchets collectés, de l’accès en déchetteries, du dimensionnement du service, etc.
- Des tarifs de redevance globalement stabilisés en 2023.
Dans le cadre de ce travail prospectif, les élus ont travaillé à « produit constant », c’est-à-dire sans hausse du produit global de la REOM. Ainsi, malgré l’augmentation estimée à près de 7% des coûts d’enfouissement des ordures ménagères et de tri du recyclage, et la nouvelle hausse annoncée de la TGAP, la très grande majorité des usagers et professionnels ne subiront aucune augmentation de leurs tarifs en 2023. Ce travail d’équilibre aura été rendu possible grâce aux nombreuses actions engagées par la CCAPV en matières de prévention, de réduction et de gestion circulaire des déchets, telles que détaillées ci-après.
- Une augmentation ciblée et limitée à quelques catégories de redevables
Le travail de redéfinition des catégories et d’évaluation du service rendu pour chacune d’entre elles, conduit à quelques hausses du montant de la REOM 2023, principalement en direction des supermarchés, des activités de vente en ligne, de la vente alimentaire à emporter et pour les quelques sites de réception et d’évènementiels que compte notre territoire.
- Une diminution du montant de la REOM 2023 pour plusieurs catégories de professionnels
Dans le cadre du travail d’évaluation du service rendu pour chaque catégorie socio-professionnelle, les élus ont identifié des activités pour lesquelles le service rendu justifie une diminution de la REOM en 2023. Ainsi, les artisans d’art, les professionnels dont l’activité porte sur les travaux d'installation électrique, de plomberie, d'eau et de gaz, d'équipements thermiques et de climatisation, de menuiserie métallique et de serrurerie verront leur REOM baisser en 2023.
- Un plafonnement des augmentations applicables d’une année sur l’autre
Pour les redevables qui subiront une hausse de la REOM à l’issue du travail réalisé sur la redéfinition des catégories, les élus ont souhaité encadrer cette situation en plafonnant à un maximum de 100% l’augmentation de la redevance d’une année sur l’autre pour un même usager.
Pour atteindre ces résultats, la CCAPV agit et innove au quotidien, dans une approche où les principes de l’économie circulaire sont appliqués à la gestion des déchets. Tour d’horizon des actions mises en œuvre et en cours de déploiement.
- La valorisation agricole des déchets verts
Depuis 2018, la CCAPV est reconnue comme territoire exemplaire et précurseur pour sa gestion des déchets verts. Depuis lors en effet, les déchets verts collectés en déchetteries sont transformés par broyage directement sur site puis valorisés en tant qu’amendement organique dans l’agriculture locale, grâce à un partenariat étroit avec les agriculteurs et la chambre d’agriculture. Un circuit local, vertueux tant écologiquement qu’économiquement.
- L’économie circulaire appliquée à la gestion des gravas
À l’instar de ce qui est fait depuis 2018 pour la valorisation des déchets verts, la CCAPV a mis en place depuis novembre 2022 un partenariat avec les carriers du territoire pour valoriser la fraction valorisable des déchets inertes (gravas) collectés en déchetteries. Cette fraction valorisable, après transport jusqu’aux sites des carriers du territoire, est concassée et transformée en matériaux de construction et de travaux publics de seconde main. Une véritable application des principes de l’économie circulaire à la gestion des déchets inertes. De son côté, la fraction non valorisable sera traitée dans une installation de stockage des déchets inertes gérée en régie directe par la CCAPV sur la commune de Barrême et dont l’exploitation doit débuter dès 2023. Cela évite le transport de ces déchets, représentant près de 3 000 tonnes en 2021, vers La Brillanne pour un coût jusqu’alors d’environ 100 000 € par an.
- Le compostage des biodéchets
En anticipation de l’échéance de 2024 fixant l’obligation de gestion séparée des biodéchets et partant du constat que ces derniers représentent plus de 1/3 de nos poubelles – soit près de 500 000 euros par an, la CCAPV déploie depuis 2021 sur son territoire des solutions de proximité pour la valorisation des déchets fermentescibles. Ainsi, les communes d’Allons, Annot, Barrême, Castellane, Entrevaux, La Mure Argens, La Palud sur Verdon, Peyroules et Saint Julien du Verdon, sur la base du volontariat, sont d’ores et déjà équipées de plateformes de compostage partagé. La CCAPV n’entend pas en rester là et en parallèle de continuer à déployer ces sites, des plateformes de compostage vont être déployées progressivement en déchetteries pour permettre aux habitants d’apporter leurs biodéchets. Le site de La Mure Argens devrait être le premier équipé, dès 2023.
- Les chalets du réemploi en déchetteries
A compter du 15 décembre prochain, les déchetteries du territoire seront équipées d’un espace dédié au réemploi d’objets divers. Sur le principe d’une ressourcerie, tous les usagers des déchetteries pourront désormais apporter et/ou venir récupérer gratuitement en déchetteries des objets, matériaux, matériels, etc. en bon état afin qu’ils soient réutilisés et non plus jetés. Des espaces dédiés au réemploi, sous forme de chalets, prennent ainsi place dans les déchetteries. Dans un premier temps, seuls les matériaux de construction, meubles, objets de décoration, jouets, livres, etc., excluant l’électroménager et les ferrailles, pourront être récupérés.
- La collecte des encombrants en porte à porte
Depuis début 2021, la CCAPV propose un service harmonisé sur l’ensemble du territoire de collecte des encombrants (gros électroménager et gros mobilier) en porte à porte à l’ensemble des habitants ne pouvant les apporter en déchetterie. Ce service gratuit dans la limite de 6 enlèvement par an et par ménage, permet de lutter contre les dépôts sauvages tout en assurant un recyclage optimal des objets collectés, et répond à une logique de solidarité envers les personnes ne pouvant se rendre en déchetterie par leurs propres moyens.
- La deuxième vie des déchets agricoles
Depuis le printemps 2022, dans le cadre d’un partenariat avec l’organisme ADIVALOR, les déchetteries de la CCAPV collectent gratuitement certains déchets agricoles en vue de leur recyclage. Ainsi, ficelles et filets de bottes de foin ou de paille, films d’ensilage, de paillage ou d’enrubannage, peuvent bénéficier d’une seconde vie à condition qu’ils soient apportés en déchetteries. Ce partenariat avec ADIVALOR permet la valorisation gratuite de nouveaux flux de déchets qui étaient auparavant destinés à l’enfouissement.
- Les collectes évènementielles
Depuis 2021, afin de sensibiliser les habitants à la prévention et à la réduction des déchets, la CCAPV organise des collectes évènementielles à thème. Ainsi, une collecte de jouets au profit de la croix rouge a été organisée en novembre 2021 et est renouvelée en ce début décembre 2022. Plusieurs centaines de jouets en bon état ont ainsi pu être détournés des poubelles et être redistribués sur le territoire grâce à un partenariat avec La Croix Rouge, antenne du Haut Verdon. De même, lors de la période des soldes d’hiver 2021, une collecte évènementielle de textiles a été organisée au profit de l’association Montagn’habits Emploi Solidarité basée à Saint Auban (06), qui œuvre au quotidien pour la valorisation des textiles et l’insertion. L’ensemble de ces actions contribue à une prise de conscience des quantités de déchets que nous produisons tous, individuellement et collectivement, et permet de détourner de gros tonnages des filières de recyclage ou d’enfouissement au profit du réemploi et de la solidarité.