Résumé du Conseil Communautaire du 15 octobre 2024
Forfaits ski pour les jeunes, soutien aux communes, solidarité et innovation ont marqué ce conseil communautaire
Pas moins de 31 sujets étaient soumis hier au soir au débat et au vote des conseillers communautaires de la CCAPV. Dès l’ouverture de cette séance, Maurice LAUGIER, le Président, a tenu à revenir sur l’annonce faite par le 1er Ministre Michel BARNIER mercredi dernier devant le Sénat, informant que le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités ne serait plus obligatoire au 1er janvier 2026. Il a notamment tenu à souligner et remercier sur cette annulation de transfert, que la communauté de communes n’avait pas choisie, le rôle actif du sénateur des Alpes de Haute Provence Jean-Yves ROUX, pour une conclusion qui respecte la volonté des Maires. D’ores et déjà tous les travaux que conduisait la CCAPV sous l’égide de son Vice-Président François GERIN JEAN pour préparer ce transfert, sont mis à l’arrêt. Pour autant, Maurice LAUGIER a rappelé, suite à la sollicitation de plusieurs Maires, que la CCAPV restait à la disposition des communes qui souhaitaient sur leur seule volonté, mettre en œuvre des mutualisations autour de cette compétence. Egalement, il a rappelé que cette annonce du 1er ministre devait maintenant suivre le parcours parlementaire pour être adoptée, ce qui n’est pas encore le cas et nécessite donc de garder à ce stade un tant soit peu de prudence.
Après ce préambule et parmi les nombreux sujets abordés lors de ce conseil, les élus ont notamment décidé de reconduire le dispositif des forfaits ski saison spécifiques, en faveur des jeunes du territoire. Malgré la gestion désormais dissociée des domaines du Seignus et de la Foux d’Allos, des accords ont été conclus pour permettre aux jeunes de bénéficier de forfaits qui permettront de continuer à skier aussi bien sur les domaines du Seignus, de la Foux d’Allos que de Pra Loup. Pour ces forfaits vendus par l’exploitant à 110 €, les élus communautaires ont décidé d’apporter une contribution financière à hauteur de 65€. De de ce fait, ces forfaits seront commercialisés à partir du 4 novembre prochain en faveur des jeunes, dont au moins l’un des deux parents réside à l’année sur le territoire, au tarif unique de 45€. Ce forfait sera accessible à partir de 5 ans (pour les moins de 5 ans, la gratuité s’applique sur les stations) et bénéficiera aux jeunes mineurs, et même jusqu’à 25 ans sur présentation d‘un justificatif de scolarité ou d’apprentissage. Un dispositif dont ont bénéficié l’an dernier 681 jeunes venant de 35 des 41 communes de la CCAPV.
Le soutien aux communes a une nouvelle fois été mis en œuvre durant ce conseil, puisque la commune de Saint Julien du Verdon bénéficiera d’un fonds de concours de 10 000 € pour financer des travaux de restitution d’une calade ainsi que la restauration du mur du vieux cimetière et du clocher de l’église Saint Roch. En complément des subventions déjà accordés en juin dernier aux communes de Castellane, La Palud sur Verdon et Peyroules, des aides intercommunales ont également été accordées aux communes de Le Fugeret, Moriez et Annot pour des opérations en lien avec la Charte Forestière : 2 100 € pour la réhabilitation de la piste des lunières à Le Fugeret, 1 369.40 € pour la création de panneaux de lutte contre les incendies sur Annot et 14 125 € pour la réhabilitation d’une retenue collinaire ayant vocation à la défense contre les incendies sur Moriez.
Après l’engagement d’une convention avec le Ministère de la Justice pour l’accueil de personnes dans le cadre de travaux d’intérêt Général, le conseil communautaire a adopté les nouvelles modalités de la protection sociale complémentaire des agents. Hormis le bénéficie du contrat de groupe négocié à l’échelle du Département par le Centre de Gestion, les élus communautaires ont souhaité, au-delà des obligations légales, renforcé le soutien financier en faveur des agents de catégories C, aux revenus les plus modestes. Une approche solidaire et sociale qui fait écho aux valeurs communautaires.
Le conseil communautaire s’est enfin conclu par une demande de subvention auprès de la Région Provence Alpes Côte d’Azur au titre du dispositif « Sud Smart & Green Territoires » déployé par cette dernière pour accompagner l’innovation en faveur de l’environnement. La CCAPV souhaiterait en effet équiper ses 1 200 colonnes de collecte des déchets (ordures ménagères, tri sélectif et verre) de capteurs de niveau de remplissage connectés, permettant de connaitre les taux de remplissage en temps réels et de déclencher des tournées de collecte optimisées. Couplées à un logiciel de calcul d’optimisation et d’édition d’itinéraires sur le GPS Poids-lourds des camions, ces sondes permettraient l’optimisation des fréquences et des itinéraires des tournées de collecte pour tenir compte au plus près de la réalité des taux de remplissage, de la saisonnalité et des variations géographiques du territoire. Innover pour être plus efficient, telle est la devise de ce projet.
Maurice LAUGIER a clôt ce conseil en remerciant tous les élus présents et les services pour le bon déroulé de cette séance dont les 31 délibérations ont toutes été adoptées à l’unanimité.