Résumé du Conseil Communautaire du 18 juin 2025
Les élus communautaires des 41 communes de la CCAPV étaient rassemblés ce mardi soir à Saint André les Alpes pour la dernière session avant la trêve estivale.
Hormis plusieurs décisions ayant trait à la gestion financière, aux ressources humaines, à la présentation de rapports annuels ou encore à des règles d’urbanisme, le contenu de l’ordre du jour de l’assemblée délibérante était très majoritairement axé sur l’aide aux communes du territoire.
En effet si la loi crée une séparation claire et étanche entre les compétences des Communes et des intercommunalités, empêchant de prendre en charge ou de subventionner des dépenses de la Commune par l’EPCI, et réciproquement, il existe cependant un dispositif dénommé « Fonds de Concours » permettant, dans un cadre bien précis, de s’affranchir de ces principes dans une logique de solidarité. Depuis le 30 mars 2021, ce fonds de solidarité instauré par le Conseil Communautaire de la CCAPV sur proposition de Maurice LAUGIER, permet de soutenir financièrement des opérations d’investissement des Communes.
Sur les bases de ce dispositif, le conseil communautaire lors de cette séance a statué sur les attributions suivantes :
- 17 819.50 € ont ainsi été accordés à la Commune de ROUGON pour financer la réalisation de travaux d’aménagement de la place Isidore Blanc, l’’installation d’un éclairage public solaire sur 3 sites communaux, la construction d’un chemin d’accès aux infrastructures d’eau potable et la rénovation des façades et des menuiseries du bâtiment de la Mairie.
- 6 356.75 € ont été votés en faveur de la Commune de SAINT BENOIT pour contribuer à des aménagements extérieurs dans le village et équiper la salle des ainés de la Maison pour Tous.
- 19 862 € ont été adoptés en faveur de LE FUGERET pour subventionner des aménagements et un jardin d’enfants sur une partie de la place du village, pour des travaux d’urgence sur la Chapelle Saint Pierre, la réhabilitation du four communal d’ Argenton et enfin l’acquisition de matériel pour le gite communal Saint Pierre.
- 13 000 € ont été votés pour soutenir les projets de la Commune de MORIEZ et en particulier les travaux de création d’un square, décidés par le conseil municipal.
En intégrant les attributions votées lors de cette séance, ce sont déjà près de 400 000 € de fonds communautaires qui ont été consacrés au financement des projets des Communes depuis le début de ce mandat, via ce dispositif.
Dans le registre spécifique de la gestion des forêts et du risque incendie :
- 2 150 € ont été attribués à la Commune de PEYROULES pour la réhabilitation de la piste de Combe Bourel et Tremblay qui facilitera l’exploitation forestière et la lutte contre les incendies.
- 13 156.65 € accordés à la Commune d’ANNOT pour la réfection en bois des Alpes du bardage du gite de Roncharel.
- 8 480 € alloués à la Commune de CLUMANC pour la réhabilitation de la piste d’accès au secteur de Clot Reynard qui permet l’exploitation forestière, le sylvopastoralisme et facilite la lutte contre les incendies.
- 11 595 € votés en faveur de la Commune de LA ROCHETTE pour la réhabilitation de la piste de la Baume et la résorption des points noirs sur les pistes de Miolans et Saint Saturnin, contribuant à la lutte contre les incendies.
- 8 225 € en faveur de VERGONS, contribuant au financement des travaux de réhabilitation de la piste de l’Espinasse, nécessaire à la lutte contre les incendies.
- 9 391.45 € alloués à la Commune de VILLARS-COLMARS pour la rénovation énergétique de la maison ONF
- 9 885 € octroyés à MORIEZ pour la réhabilitation de la piste du Bouquet, permettant la lutte contre les incendies avec l’accès à la retenue d’eau pour la protection contre les incendies, située au Jas de Bernard.
Maurice LAUGIER a conclu cette séance en se réjouissant du vote à l’unanimité sur l’ensemble de ces décisions contribuant au soutien financier des Communes, et notamment aux plus petites d’entre elles. « Ces subventions illustrent en effet la solidarité communautaire qui nous rassemble » a-t-il conclu en remerciant tous les élus pour leur présence et leur investissement.
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