Pourquoi avoir délégué ou transféré la GEMAPI aux syndicats de rivière ?

Les syndicats de rivière œuvrent depuis des années à la préservation de leurs cours d‘eau respectifs et leurs affluents. Compte tenu de leurs missions et expertises et dans une logique de solidarité amont/aval, les élus de la CCAPV ont souhaité leur confier l’exercice de la compétence sous la forme d’un transfert ou d’une délégation de compétence.

Transfert : la CCPAV n’est plus compétente pour agir. Elle transfert les compétences, les moyens et la responsabilité. La CCAPV intervient au cœur des instances décisionnelles dans lesquelles elle siège.

Délégation : la CCAPV reste décideuse et responsable de la bonne exécution de la compétence. Une convention fixe les missions et objectifs assignés aux délégataires.

Zoom sur le principe de solidarité – aval-amont

Un bassin versant s’apparente à une baignoire : c’est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête, les bords de la baignoire. Toute goutte d’eau qui tombe à l’intérieur du territoire, la baignoire, s’écoule vers une même sortie, le syphon. Pour un bassin versant, cette sortie s’appelle « l’exutoire ».

Imaginons une carte sans limite administrative (ni communes, ni département, ni région…), où seuls les cours d’eau demeurent :

• Toute pollution à l’amont se retrouve à l’aval.
• Plus on prélèvera d’eau à l’amont, moins il y en aura à l’aval.
• Un événement naturel ou action de l’homme en amont a des conséquences à l’aval.
• Les inondations et les écosystèmes aquatiques ne s'arrêtent pas aux frontières administratives.

Pour ces raisons, le bassin versant constitue l’échelle la plus appropriée pour gérer la GEMAPI afin que les interventions menées sur une partie de la rivière soient favorables à l’ensemble du territoire.

D’un point de vue financier, cette solidarité se traduit par une participation financière à la gestion des milieux aquatiques de l’ensemble des intercommunalités d’un même bassin versant. La part de chaque intercommunalité est ensuite répartie selon une clé de répartition prenant en compte différents paramètres (superficie, population…).

• Pour en savoir plus : délégation ou transfert
• Pour connaître le voyage d’une goutte d’eau qui tombe sur notre territoire, rendez-vous ici.