Les programmes pluriannuels de restauration et d’entretien de la végétation rivulaire
L’objectif de l’entretien régulier d’un cours d’eau consiste à assurer son bon fonctionnement hydraulique tout en préservant sa richesse écologique, piscicole et paysagère. En effet, en facilitant l’évacuation des eaux lors de fortes pluies, l’entretien permet de sécuriser les biens et les personnes.
Avec la compétence GEMAPI, la CCAPV peut alors se substituer aux propriétaires riverains en matière d’entretien du cours d’eau en cas d’urgence ou d’intérêt général. Pour cela, l’obtention d’un arrêté préfectoral portant autorisation et déclaration d’intérêt général (DIG) au titre des articles L.181-1, L. 214-3 et L.211-7 du Code de l’Environnement, autorisant l’intervention sur des parcelles privées est nécessaire. La procédure règlementaire induit que le programme pluriannuel d’entretien est soumis à enquête publique.
Sur les 3 bassins versant de la CCAPV, les syndicats ont entrepris des diagnostics précis de l’état de la végétation proche des cours d’eau (ripisylve ou végétation rivulaire). Des zones d’interventions prioritaires sont sectorisées et par le biais d’entreprises spécialisées (pour le SMAB notamment) ou directement en régie (équipe d’entretien rivière de l’EPAGE Verdon et du SMIAGE), les interventions suivent un programme de travaux sur plusieurs années.
Au programme :
- Retraits des arbres morts, penchés ou couchés présentant un risque lors des crues,
- Suppression de la végétation de fond de lit (débroussaillage manuelle et broyeur),
- Enlèvement des embâcles (accumulation de débris végétaux),
- Évacuation des rémanents (troncs et branchages)…
Entretien de cours d’eau à compléter en 2022
-
Sur le bassin Versant de l’Asse
Le programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de l’Asse Vous retrouverez toutes les informations sur le site du SMAB Téléchargez l’arrêté préfectoral n°2021-274-001 du 1er octobre 2021 portant autorisation et déclaration d’intérêt général au titre des articles L.181-1, L. 214-3 et L.211-7 du Code de l’Environnement pour des travaux de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de l’Asse. -
Sur le bassin Versant du Verdon
Le programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la ripisylve du Verdon L’EPAGE Verdon qui porte le programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la végétation rivulaire sur l’ensemble du bassin versant du Verdon a démarré la révision de la procédure pour poursuivre la DIG de 2023 à 2033. Vous trouverez plus d’informations sur le site du PNR Verdon -
Sur le bassin Versant du Var
Le programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant du Var Sur le bassin versant du Var, le programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la ripisylve est finalisé
Téléchargez l’arrêté inter-préfectoral portant déclaration d’intérêt général et valant récépissé de déclaration pour les travaux relatifs au programme pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau et affluents du Var amont.