CASTELLANE
Depuis le 1er janvier 2022, la commune dispose d'un service en ligne pour le dépôt des demandes d'urbanisme en cliquant ici.
Documents applicables sur la commune
PLUi approuvé le 27/09/2022.
Le document approuvé a été versé sur le Géoportail de l'Urbanisme. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.
Charte du Parc Naturel Régional du Verdon
Autres principaux documents à prendre en compte
► PPRN
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Alpes de Haute Provence liens d’accès aux PPRN :
- La note de présentation ;
- La note de présentation annexe ;
- Le règlement ;
- Carte de zonage 1 ;
- Carte de zonage 2 ;
- Carte de zonage 3 ;
- Carte de zonage 4 ;
- Carte de zonage 5 ;
- Carte de zonage 6 ;
- Carte de zonage 7 ;
- Carte de zonage 8 ;
- Carte de zonage 9 ;
- Carte de zonage 10.
Instruction des autorisations d’urbanisme
Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.
Droit de Préemption Urbain
Délibération Communautaire du 29/11/2022 axersant le Droit de Préemption Urbain - actualisé suite à l'approbation du PLUi du Moyen Verdon.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération Communautaire du 14/02/2023 soumettant l'édification de clôtures à déclaration préalable.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération Communautaire du 27/09/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement Intercommunale à 5 %.
Documents D’urbanisme en cours d’élaboration
Un Site Patrimoine Remarquable (SPR) est en cours d'élaboration sur les communes de Castellane, Colmars les Alpes et Entrevaux :
- Délibération Communautaire n° 2022-02-45, du 12/04/2022, de la CCAPV, lançant les études préalables pour le classement en SPR de tout ou en partie des communes de Castellane, Colmars les Alpes et Entrevaux.