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Demander un renseignement ou une autorisation d'urbanisme
Site Natura 2000 du Grand Coyer
Depuis 2021, la CCAPV a en charge l’animation du site Natura 2000 du Grand Coyer.
Cela se traduit par la mise en œuvre du document d’objectifs, appelé aussi DOCOB.
Ce travail est possible grâce au soutien financier de l’Europe au titre du FEADER, et de la Région.
Natura 2000, c’est quoi ?
Natura 2000 est un réseau de sites écologiques remarquables à travers l’Europe, qui ont été identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales et végétales et des habitats naturels qu’ils abritent.
Cet outil est né de la volonté de maintenir la biodiversité sur des territoires ruraux remarquables tout en tenant compte des activités humaines (sociales, économiques, culturelles et régionales) présentes sur les sites désignés. Ce réseau n’a donc pas vocation à « mettre sous cloche » la richesse du patrimoine naturel, mais à faire cohabiter une nature préservée et des activités humaines respectueuses et responsables.
Le site Natura 2000 du Grand Coyer
Téléchargez la plaquette de présentation du site Natura 2000 du Grand Coyer
Crédit photo : Pierre Ferry
Le site Natura 2000 du Grand Coyer s’étend sur cinq communes de la CCAPV : Beauvezer, Castellet-les-Sausses, Colmars-les-Alpes, Méailles et Thorame-Haute, et est géré en grande partie par l’Office national des forêts. Il abrite une diversité exceptionnelle d’habitats naturels (pelouses alpines, forêts anciennes, éboulis, zones humides) et d’espèces animales et végétales (chauves-souris, Vipère d’Orsini, papillons, Ancolie de Bertoloni).
Découvrir les zones humides du site Natura 2000 du Grand Coyer.
Vipère d'Orsini et Apollon. Crédit photo : M. Brunellière
Afin d’assurer la préservation de ces espèces et habitats naturels en lien avec les activités humaines pratiquées sur le site, un document d’objectifs a été rédigé en 2008 et oriente les actions à y mener.
Il prévoit par exemple la préservation des milieux ouverts du site par le maintien d’un pastoralisme raisonné.
Lacs des Lignins.
Crédit photo : R. Palomba – Mairie de Colmars-les-Alpes
Le rôle de l’animateur Natura 2000
Dans ce cadre, la CCAPV a été désignée « animateur Natura 2000 » du site du Grand Coyer et a pour missions :
- L’information des acteurs du territoire et la sensibilisation du grand public
- L’accompagnement et le conseil des acteurs du territoire pour la contractualisation et l’obtention de subvention pour leurs actions favorables à la préservation du site (contrats Natura 2000, Mesures Agro-Environnementales, conventions)
- L’information et le conseil des porteurs de projets pour l’évaluation des incidences de leurs activités
- L’amélioration des connaissances scientifiques
En 2021, la CCAPV prévoit des actions d’information et de sensibilisation du public par des interventions dans les écoles et la publication d’outils de communication (lettre d’information, plaquette de présentation du site), ainsi qu’une étude des habitats agro-pastoraux du site.
L’animateur Natura 2000 se tiendra également à disposition des habitants, collectivités, usagers et porteurs de projets pour tout renseignement et pour l’accompagnement à la contractualisation.
Découvrez les principales actions de l’année passée sur la lettre d’information : Téléchargez la lettre d'info du site Natura 2000 Grand Coyer
Contact : Lucie GRANIER – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour en savoir plus :
Lien vers le DOCOB:
D’autres sites Natura 2000 sont situés en partie sur le territoire de la CCAPV et sont animés par d’autres structures :
- Cheval Blanc – Montagne de Boules – Barres des Dombes (animé par le Syndicat Mixte du Massif des Monges)
- Gorges de Trevans – Montdenier – Mourre le Chanier (animé par le PNR du Verdon)
- L’Asse (animé par le Syndicat Mixte Asse Bléone)
- Verdon/Directive Oiseaux (animé par le PNR du Verdon)
- Le Mercantour (animé par le Parc National du Mercantour)
- Site à chauves-souris Castellet-les-Sausses et Gorges de Daluis
Demander une autorisation d'urbanisme
| LE DEPOT EN LIGNE DES AUTORISATIONS D’URBANISME |
| DÉPOSER UNE DEMANDE EN LIGNE |
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a mis en place un téléservice gratuitafin de permettre aux habitants du territoire et aux professionnels de déposer tous leurs dossiers et demandes d’urbanisme sous format numérique : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir.
39 communes sur 41 ont déjà adhéré à ce nouveau service.
Pour savoir si votre commune est concernée, consultez la carte des communes adhérentes.
Ce nouveau service en ligne est accessible depuis le 1er janvier 2022 sur https://ccapv.geosphere.fr/guichet-unique . Les particuliers et les professionnels peuvent y déposer leurs dossiers grâce à un compte sécurisé FranceConnect ou bien en créant leur propre compte sur la plateforme de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon.
Afin de vous aider, une guide d’utilisation est à votre disposition ci-après :
Guide d'utilisation du guichet unique
| QUEL FORMULAIRE UTILISER EN FONCTION DE VOTRE PROJET ? |
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité, les droits et obligations attachés à un terrain au moment de la demande. Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable à l'achat d'un terrain mais il pourra vous être demandé par le notaire.
Il en existe deux types :
- Le certificat d'urbanisme d'information (ou CUa) : il est demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables ;
- Le certificat d'urbanisme opérationnel (ou CUb) : il est demandé pour savoir si un projet peut être réalisé sur le terrain.
Documents :
- Formulaire cerfa pour demande de certificat d'urbanisme
- Guide : comment procéder au montage d’un dossier de certificat d’urbanisme opérationnel
La Déclaration préalable
La déclaration préalable est notamment obligatoire pour :
- Les opérations de lotissements (division foncière) qui ne prévoient pas la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes au lotissement ;
- Les constructions inférieures ou égales à 12 m, dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à 5 m² et ayant une surface de plancher et une emprise au sol inférieures ou égales à 20 m² ;
- Les constructions supérieures à 12 m ayant une surface de plancher et une emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² ;
- Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 5 m² et qui aboutissent à la création d’une emprise au sol et d’une surface de plancher inférieures ou égales à 20m² hors zone urbaine, 40 m² en zone urbaine des Plans Local d’Urbanisme (PLU) ;
- Les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur, d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement qui ne sont pas situé en secteurs protégés ;
- Le changement de destination d’un bâtiment existant ;
- Les aires de stationnement ouvertes au public susceptibles de contenir de 10 à 49 unités ;
- Les piscines dont le bassin a une superficie comprise entre 10 m² et 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 m ;
- Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2 m ;
- Les clôtures en secteurs protégés et dans les communes où leur édification a été délibéré (se référer à sa commune) ;
- Les coupes ou abattages d'arbres dans les espaces boisés classés ;
- À moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mais qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².
Documents :
- Formulaire cerfa pour déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Formulaire cerfa pour déclaration préalable - Installations et aménagements non soumis à permis d'aménager
- Guide : comment procéder au montage d’un dossier de déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
- Guide : comment procéder au montage d’un dossier de déclaration préalable à la construction et travaux non soumis à permis de construire
Une demande de permis de construire est notamment obligatoire pour :
- Toute construction nouvelle d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20m² ;
- Tous travaux sur une construction existante qui aurait pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m², hors zones urbaines, et à 40m², en zone urbaine des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ;
- Tous travaux sur une construction existante qui aurait pour effet la création d’une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 20m² et 40 m², lorsque cela porte la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de 150m² pour les constructions autres qu’agricoles, 800m² pour les constructions agricoles, 2000m² pour les serres ;
- Tous travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (ex : transformation d’un local commercial en habitation).
Documents :
- Formulaire cerfa pour demande de permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes
- Formulaire cerfa pour demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Formulaire cerfa pour demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Formulaire cerfa pour demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Guide : comment procéder au montage d’un dossier de permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Guide : comment procéder au montage d’un dossier de permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Le Permis d'aménager
Une demande de permis d’aménager est notamment obligatoire pour :
- Les opérations de lotissements qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes au lotissement ou lorsqu'ils sont situés dans un site classé ou un secteur sauvegardé ;
- Les aires de stationnement ouvertes au public susceptibles de contenir au moins 50 unités ;
- À moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2ha ;
- La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping (capacité : plus de 20 personnes ou 6 tentes, caravanes ...) ;
- Le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs si augmentation de plus de 10 % du nombre des emplacements ;
- La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs ou d'un village de vacances ;
- L'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés.
Documents :
- Formulaire cerfa pour demande de permis d’aménager
- Guide : comment procéder au montage d’un dossier de permis d’aménager
Le Permis de démolir
La demande de permis de démolir est obligatoire pour la démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ainsi que les travaux ayant pour objet de rendre les locaux inhabitables (enlèvement des huisseries, des escaliers, ...) :
- Dans les communes ou le conseil municipal a décidé d’instituer le permis de démolir ;
- Dans certains secteurs du document d’urbanisme ou pour des immeubles protégés.
Documents :
L’Autorisation de travaux
L’autorisation de travaux est obligatoire pour tous les travaux, non soumis à permis de construire, portant sur la création, l’extension ou la modification d’un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.). Il s’agit de tous types de travaux même mineurs tels que : réaménagement intérieur (cloisons, mobilier…etc.).
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Objet des travaux |
Formulaires |
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Travaux d’aménagement intérieurs d’un ERP |
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PC valant ERP |
Formulaire cerfa pour demande de permis de construire (autres demandes) |
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Changement de destination d’un bâtiment en ERP sans modification extérieure |
Formulaire cerfa pour déclaration préalable maison individuelle |
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Autres formulaires utiles
- Fiche complémentaire autres demandeurs
- Modification d'autorisation d'urbanisme
- Transfert d'autorisation d'urbanisme
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Modification de permis délivré en cours de validité
- Transfert de permis délivré en cours de validité
- Demande d’autorisation d’exploiter
- Notice explicative complémentaire pour les constructions en zone agricole
- Demande d’autorisation de défrichement
- Règlement sanitaire départemental
- Règlement départemental de défense extérieure incendie
- Attestation zones sismiques au dépôt de la demande
- Attestation zones sismiques à l'achèvement des travaux
L’ensemble des imprimés d’autorisation d’urbanisme est aussi disponible sur le site service.public.fr
Rubrique vosdroits.service-public.fr/particuliers
OPAH
Natura 2000 - Programme d'animations 2022
