COLMARS LES ALPES
Depuis le 1er janvier 2022, la commune dispose d'un service en ligne pour le dépôt des demandes d'urbanisme en cliquant ici.
Documents applicables sur la commune
La commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 08/04/2025. L'ensemble des pièces du document est consultable ici.
Autres principaux documents à prendre en compte
► PPRN
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Alpes de Haute Provence liens d’accès aux PPRN :
Instruction des autorisations d’urbanisme
Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.
Droit de Préemption Urbain
Délibération Communautaire 2025-03-26 du 17/06/2025 exerçant le Droit de Préemption Urbain - actualisation suite à l’approbation du PLU de Colmars les Alpes.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération Communautaire du 27/09/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement Intercommunale à 5 %.
Documents D’urbanisme en cours d’élaboration
Un Plan LOcal d'Urbanisme (PLU) est en cours d'élaboration :
- Délibération Communautaire n° 2017-03-31, du 13/02/2017, de la CCAPV, acceptant l’achèvement des procédures en cours, avant la fusion, d’élaboration d’un PLU ou d’une Carte Communale
- Délibération Communale, du 19/05/2017, demandant l'achèvement de la procédure du PLU de la commune
- Délibération Communautaire n° 2023-05-19 et ses annexes, du 12/12/2023, débattant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Support de présentation réunion publique
- Zonage planche 1
- Zonage planche 2
- Zonage planche 3
- Délibération Communautaire n° 2024-01-23 et ses annexes, du 20/02/2024, portant sur le bilan de concertation et l'arrêt du PLU de la commune de Colmars les alpes
Un Site Patrimoine Remarquable (SPR) est en cours d'élaboration sur les communes de Castellane, Colmars les Alpes et Entrevaux :
Délibération Communautaire n° 2022-02-45, du 12/04/2022, de la CCAPV, lançant les études préalables pour le classement en SPR de tout ou en partie des communes de Castellane, Colmars les Alpes et Entrevaux.
Arrêté n° 340/2024, du 09/01/2024, prescrivant l'enquête publique relative à la révision du PLU de Colmars.
Délibération Communautaire n°2025-02-31, et des deux annexes (1) et (2), du 02/04/2025, portant sur l'Approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme ;
Délibération Communautaire du 19/02/2025 engageant la modification simplifiée n°1 du SCOT et fixant des modalités de mise à disposition du public.
Délibération Communautaire du 19/02/2025 prescrivant l'élaboration du PLUi, définissant les objectifs poursuivis et des modalités de la concertation.
Enquête publique : rapport et conclusions du commissaire enquêteur