VERGONS

Depuis le 1er janvier 2022, la commune dispose d'un service en ligne pour le dépôt des demandes d'urbanisme en cliquant ici.

Documents applicables sur la commune

Commune soumise au Règlement National d'Urbanisme. 

Instruction des autorisations d’urbanisme

Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par les services de l’Etat.

Droit de Préemption Urbain

Le Droit de Préemption Urbain ne s’applique pas sur la commune.

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération Communautaire du 27/09/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement Intercommunale à 5 %.

Documents D’urbanisme en cours d’élaboration

Délibération Communautaire du 19/02/2025 engageant la modification simplifiée n°1 du SCOT et fixant des modalités de mise à disposition du public.

Délibération Communautaire du 19/02/2025 prescrivant l'élaboration du PLUi, définissant les objectifs poursuivis et des modalités de la concertation.