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Connaître la réglementation et les contraintes d'urbanisme
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Le PLUi du Moyen Verdon a été approuvé le 27/09/2022, il est entrée en vigueur le 11/11/2022. Retrouvez ci-dessous :
- Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête
- L'ensemble des pièces du dossier
Cliquez sur une commune pour avoir accès aux règlementations la concernant
Le dispositif Leader GRAND VERDON
Urbanisme, Logement/habitat et Cadre de Vie
| LE SCOT |
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est devenue compétente pour l'élaboration des documents d'urbanisme de toutes les communes de son territoire (soit 41 communes).
Par ailleurs, elle accompagne les habitants dans leurs demandes d'instruction du droit des sols.
Elle est également en cours d'élaboration de son SCoT
Vous pouvez contacter le pôle urbanisme de la CCAPV par mail via l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par ligne directe au 04 92 83 67 00.
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Retrouvez ici différentes politiques contractuelles dans lesquelles la CCAPV est engagée.
