Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06

Les Plans de Gestion des Zones Humides

Image ZH

Zone Humide à Barrême

La définition des zones humides

Les zones humides regroupent divers milieux naturels allant de la mare à la tourbière en passant par les lagunes, les prairies de fauches humides…
Dans le Code de l’Environnement, elles sont définies de la façon suivante :

  • Article L211-1 - On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.
  • Article L211-1-1 - La préservation et la gestion durable des zones humides définies à l'article L. 211-1 sont d'intérêt général.

Le rôle des zones humides

Entre le milieu terrestre et aquatique, les zones humides possèdent des caractéristiques toutes particulières qui leur permettent de remplir des fonctions majeures en terme de gestion et protection de la ressource en eau et de diversité biologique.

Elles accomplissent 4 types de fonctionnalités :

CCAPV ZH

Le point sur la réglementation

Depuis 1992, les zones humides sont définies dans la Loi sur l’Eau, codifié par l’article L.211-1 du Code de l’environnement qui instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource en eaux et des milieux aquatiques, et vise en particulier les zones humides.
L’article L.211-1-1 définit la préservation et la gestion durable des zones humides d'intérêt général.
La procédure Loi sur l’eau ordonne l’examination au cas par cas et la déclaration de tout projet d’aménagement ou de modification de ces milieux.

Préserver les zones humides du territoire

Afin d’approfondir les connaissances sur l’ensemble des zones humides du territoire de la CCAPV et de garantir leur pérennisation ou leur restauration si nécessaire, les trois syndicats partenaires mènent des études complètes au travers des plans de gestion stratégiques des zones humides.

Globalement, ces études consistent à :

  • Approfondir la connaissance des zones humides du territoire (périmètres, fonctionnement, fonctionnalités hydrologiques, épuratoires, écologiques…) – Etat des lieux
  • Identifier les enjeux, les menaces et les opportunités (conservation, restauration …) – Diagnostic
  • Proposer des actions de gestion des zones humides – Plan de Gestion
Pour comprendre en image le rôles des zones humides : Vidéo Agence de l’eau « Zones humides, zones utiles : agissons ! »

 

Sur le bassin versant de l’Asse

Zone Humide Barrême

Le Plan de Gestion stratégique des Zones Humides du bassin versant de l’Asse (en cours)
Plus d’information sur le site du SMAB

Le Plan de Gestion Local des Zones Humides de Barrême
Les caractéristiques particulières des zones humides de Barrême (type bordure de cours d’eau et plaine alluviale) dont une partie est inscrite en secteur urbanisé et soumise à des contraintes urbanistiques fortes, ont menés à l’élaboration spécifique d’un plan de gestion local réalisé par le Syndicat Mixte Asse Bléone.
L’étude a notamment permis de redélimiter l’emprise réelle des zones humides.
Vous trouverez toutes les informations sur le site du SMAB

Téléchargez les rapports d’étude  :

Si vous souhaitez en savoir plus sur les Zones Humides de Barrême, nous vous invitions à téléchargez les brochures pédagogiques suivantes :

Sur le bassin versant du Verdon et sur celui du Var

Le Plan de Gestion stratégique des Zones Humides du bassin versant du Verdon est en cours, le Plan de Gestion du bassin verant du Var est en cours de programmation

Retrouvez les horaires d'ouvertures de la CCAPV ici :
► HORAIRES D'OUVERTURES.


Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
97, Zone Artisanale les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
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