Les actions menées en faveur de la continuité écologique
La continuité écologique fait référence à la libre circulation dans le cours d’eau :
- des organismes vivants en leur permettant l’accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou abris,
- du transport des sédiments.
Les seuils sont des ouvrages transversaux qui entravent la continuité écologique et peuvent grandement altérer le fonctionnement morphologique (érosion, formation de chute), hydraulique (risque inondation) et biologique des rivières.
Pour comprendre en image : Vidéo Agence de l’eau « Redonnons libre-cours à nos rivières ! »
La gestion des seuils en lit mineur n’incombe pas à la CCAPV, étant donné que ces ouvrages ne sont pas nécessaires à l’exercice des missions relatives à la GEMAPI (finalité de permettre certains usages de l’eau : eau potable, hydroélectricité, piscicultute, loisirs...). L’entretien et la responsabilité de la non-conformité de ces ouvrages privés vis-à-vis de leur obligation réglementaire reviennent donc aux propriétaires/exploitants des ouvrages.
En revanche, la CCAPV peut intervenir sur ces ouvrages ponctuellement et dans une démarche volontaire dans le cadre de sa mission de restauration des écosystèmes aquatiques telle que définie par le 8° du I de l’article L. 211-7, I. du code de l’environnement et sous réserve que cela soit d’intérêt général. Dans ce cadre, la CCAPV peut intervenir dans des projets de restauration de la continuité écologique sous toutes ses formes : renaturation hydro-morphologique, re-méandrage… mais les ouvrages ne lui sont pas transférés.
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Sur le bassin Versant de l’Asse
Sur le bassin versant de l’Asse, aucun ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique ne fait l’objet d’une prise en charge dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI par la CCAPV. Cependant, 2 seuils problématiques au regard de la continuité écologique ont déjà fait l’objet d’un effacement en 2017 : - Le seuil de St Lions par l’ASA de St Lions sur la commune de Clumanc, - Le seuil de Norante par l’ASA des Garviers sur la commune de Chaudon Norante. Le seuil du Pont de la ligne des Chemins de fer de Provence situé sur l’Asse de Moriez sur la commune de Barrême fait actuellement l’objet d’étude pour son effacement. Le maître d’ouvrage de l’opération est le Conseil Régional. Plus d’information sur le site internet du SMAB -
Sur le bassin Versant du Verdon
Sur le bassin versant du Verdon, aucun ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique ne fait l’objet d’une prise en charge dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI par la CCAPV. Cependant, plusieurs études sont en cours sur les seuils qui doivent faire l’objet d’une restauration de la continuité écologique parmi lesquels :- Le seuil de la prise d’eau du canal des Listes.
- Le seuil du pont de Méouilles à Saint-André les Alpes.
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Sur le bassin Versant du Var
Sur le bassin versant du Var, dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI (cf. Transfert/Délégation plus haut, la CCAPV confit au SMIAGE Maralpin les travaux de restauration des milieux aquatiques. Ainsi, ce dernier mènera les travaux de restauration de la continuité écologique de la Vaïre au niveau du seuil du pont d’Annot. Ils permettront de réduire les impacts écologiques du seuil afin de le rendre conforme à la réglementation, tout en garantissant la pérennité des ouvrages environnants (pont et berges). Le scénario retenu consiste à l’arasement de l’ouvrage de 90 cm avec la réalisation d’un dispositif de franchissement piscicole de type passe naturelle (rampe à macro-rugosité). Il émane de la complexité de réalisation du projet, de multiples enjeux : hydrauliques, écologiques, géotechniques, de génie civil, relatifs aux réseaux, réglementaire et foncier. Le financement du projet intègre le soutien de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50 %, de la Région à hauteur de 30% et l’autofinancement (20%) est réparti entre la commune d’Annot (voirie) et la CCAPV (continuité écologique). A la fin de l’année 2021, la mission de maitrise d’œuvre a été attribuée. Les études complémentaires et travaux s’échelonneront jusqu’en 2024.