Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06

Les arrêtés réglementaires

   

2025

 

Date de la décision  Numéro de la délibération
 Objet de la décision
09/01/2025  340/2024  Arrêté n°340/2024 prescrivant l'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de Colmars les Alpes
19/06/2025 208/2025 Arrêté n°208/2025 de création de la régie d'avances séjours de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon 
25/06/2025 226/2025 Arrêté n°226/2025 portant dissolution de la régie de recettes et d'avances pour la médiathèque d'Allos de la CCAPV
25/06/2025 227/2025 Arrêté n°227/2025 portant dissolution de la régie de recettes et d'avances pour la médiathèque d'Annot de la CCAPV
25/06/2025 228/2025 Arrêté n°228/2025 portant dissolution de la régie de recettes et d'avances pour la médiathèque de Barrême de la CCAPV
25/06/2025 229/2025 Arrêté n°229/2025 portant dissolution de la régie de recettes et d'avances pour la médiathèque de St André les Alpes de la CCAPV
25/06/2025 230/2025 Arrêté n°230/2025 portant dissolution de la régie de recettes et d'avances pour la médiathèque de Castellane de la CCAPV

2026

Date de la décision  Numéro de la délibération
 Objet de la décision
01/04/2026 176/2026 Arrêté n°176/2026 portant délégation de fonction et de signature à Mme COZZI Marion
01/04/2026 177/2026 Arrêté n°177/2026 portant délégation de fonction et de signature à M. BARBOTIN Sylvain
01/04/2026 178/2026 Arrêté n°178/2026 portant délégation de fonction et de signature à M. JOUBERT Martial
01/04/2026 179/2026 Arrêté n°179/2026 portant délégation de fonction et de signature à M. OCCELLI Didier
01/04/2026 180/2026 Arrêté n°180/2026 portant délégation de fonction et de signature à M. OTTO BRUC Thierry
01/04/2026 181/2026 Arrêté n°181/2026 portant délégation de fonction et de signature à Mme PASSARD Christine
01/04/2026 182/2026 Arrêté n°182/2026 portant délégation de fonction et de signature à M. CERATO David
01/04/2026 183/2026 Arrêté n°183/2026 portant délégation de fonction et de signature à M. CLUET Frédéric
01/04/2026 184/2026 Arrêté n°184/2026 portant délégation de fonction et de signature à M. DEMANDOLX Franck
01/04/2026 185/2026 Arrêté n°185/2026 portant délégation de fonction et de signature à M. ROUSTAN Claude
01/04/2026 186/2026 Arrêté n°186/2026 portant délégation de fonction et de signature à M. IACOBBI Christophe
01/04/2026 187/2026 Arrêté n°187/2026 portant délégation de fonction et de signature à M. CAMILLERI Claude
01/04/2026 188/2026 Arrêté n°188/2026 portant délégation de fonction et de signature à M. VIALE Thierry
01/04/2026 189/2026 Arrêté n°189/2026 portant délégation de fonction et de signature à M. COLLOMP Thierry
01/04/2026 190/2026 Arrêté n°190/2026 portant délégation de fonction et de signature à Mme SURLE GIRIEUD Magali 
01/04/2026 191/2026 Arrêté n°191/2026 portant délégation de signature au DGS
01/04/2026 192/2026 Arrêté n°192/2026 portant délégation de signature a la DGA
01/04/2026 194/2026 Arrêté n°194/2026 portant délégation de signature au Directeur du pole environnement
01/04/2026 195/2026 Arrêté n°195/2026 portant délégation de signature a la Directrice du pole Administration Générale
01/04/2026 196/2026 Arrêté n°196/2026 portant délégation de signature a la Directrice du pole Aménagement et développement
01/04/2026 197/2026 Arrêté n°197/2026 portant délégation de signature a la directrice du pôle ressources
01/04/2026 199/2026 Arrêté n°199/2026 portant délégation de signature au responsable du service Leader
01/04/2026 211/2026 Arrêté n°211/2026 portant délégation de signature au Directeur du pole environnement - annule et remplace arrêté n°194/2026
17/04/2026 214/2026 Arrêté n°214-2026 portant délégation de signature au DGS - annule et remplace arreté n°191-2026
17/04/2026 215/2026 Arrêté n°215-2026 portant délégation de signature a la DGA - annule et remplace arreté n°192-2026.

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► HORAIRES D'OUVERTURES.

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
16 Place de Verdun, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
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